Deuxième mise en demeure

LA SENTINELLE / Mercredi 29

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE

Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture

Direction de l'Administration Générale

Sis : Route des Quatre canons, Alger centre

A Monsieur MALKI Omar

Gérant de BET, SARL DUNE ARCHITECTURE

Adresse : 13 Rue Belarbi, Air de France, Bouzareah, Alger

Deuxième et dernière mise en demeure

• Vu la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ;
• Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
• Vu la convention n° 13/2010 du 05-09-2010 portant « étude d'adaptation et suivi pour la réalisation de la halle a marrée d'El-Kala » ;
• Considérant la première mise en demeure publiée par voie de presse et BOMOP le 13-07-2026.

Le Bureau d'étude SARL DUNE ARCHITECTURE, titulaire de la convention n° 13/2010 du 05-09-2010, précité, représenté par son gérant Monsieur MALKI Omar, est mis en demeure pour la deuxième fois à l'effet d'accomplir les engagements contractuels qui lui sont confiées suivant ladite convention.

Faute par le partenaire cocontractant de répondre favorablement à la présente mise en demeure, le service contractant se verra dans l'obligation de procéder à la résiliation de la convention citée supra unilatéralement et aux torts exclusives du bureau d'étude.