Mise en demeure n°01 relative à la réalisation de travaux d'aménagement urbain dans la commune d'El Anasser (wilaya de Bordj Bou Arréridj)

Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune d'El Anasser,

Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152 et 153 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public,

Vu le marché n°2026/06 en date du 29 avril 2026, visé par le visa du Contrôleur Budgétaire sous le numéro 310,

Vu l'ordre de début des travaux n°2026/07 en date du 19 mai 2026,

Relatif à l'opération :

Aménagement urbain à travers les quartiers de la commune d'El Anasser

Tranche n°02 : Réalisation de l'aménagement urbain des rues (Arche Oulad Messaoud, Mohamed Benouazdad)

Conclu entre :

La commune d'El Anasser

Et

L'entreprise Travaux de Construction Djiaf Karim

Domiciliée à : Quartier 125, Logement participatif, Immeuble n°03, Rez-de-chaussée, Type B2, Bordj Bou Arréridj

Il est demandé à l'entreprise de respecter ses engagements et de rejoindre le chantier en mobilisant toutes les ressources humaines et matérielles dédiées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.

À défaut de respect de cet engagement, l'entreprise s'expose aux sanctions prévues par la loi.