Mise en demeure n°02 avant résiliation du projet des 100 Logements Promotionnels Aides (LPA)

Vu le décret exécutif N°76/143 du 23/10/1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière.

Vu le décret exécutif N°51 du 16/07/2025 portant la nomination de monsieur ZITOUNI Fayçal en qualité du directeur Général de l'office de Promotion et de Gestion Immobilière de dar el Beida /wilaya d'Alger.

Vu le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article n°149.

Vu le Marché visé par la commission des marchés de l'office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida, sous le N°34/2025 du 07/08/2025 portant sur la réalisation en tous corps d'état (TCE) du projet des 100 Logements Promotionnels Aides (LPA) avec logements promotionnels libres Y compris VRD (réseaux tertiaires) sis à la Commune De Birkhadem-Wilaya d'Alger, conclu avec l'entreprise «GROUPEMENT LAIBI» dont l'adresse sise A: Douzi 03 N°227 RDC Beb Ezzouar-ALGER.

Vu L'ODS N°01 de démarrage Référence N° :196/SEM/DMO/DG/2025 du 11/08/2025.

Vu le non-respect des engagements contractuels du marché.

Vu la mise en demeure N°01 parue dans les journaux nationaux le 04/06/2026

Vu l'expiration du délai de la première mise en demeure (Soit soixante-douze heures)

Vu le rapport de constat établi par le BET de suivi en date du 07/07/2026, relevant l'absence d'avancement des travaux au niveau du projet des 100 logements LPA sis Birkhadem.

Cet effet l'entreprise GROUPEMENT LAIBI est mise en demeure pour la deuxième fois de :

• Reprendre les travaux du chantier (100 Logements – LPA).
• Redynamiser Le chantier.
• Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériels afin de permettre d'absorber le retard accusé.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à Soixante-Douze(72) heures

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, l'office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise. Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP,