Mise en demeure pour non-mobilisation des moyens humains et matériels sur les trois fronts du périmètre d'irrigation du Plateau d'El Asnam et Vallée d'Oued Sahel - lot N°02 Aménagement hydroagricole de la vallée Est du sahel et de l'aval d'Akbou sur 5 420 ha, wilayas de Bouira et Béjaïa

Le service contractant : Office National d'Irrigation et du Drainage « ONID » sis à EL MARSA route de Bordj El Bahri- Alger.

Le partenaire cocontractant : le groupement d'entreprises Hydro aménagement SPA (chef de file)/IOTAHEM élisant domicile à la zone industrielle, route nationale N°05, BP 31 à Rouiba - Alger

Vu le marché N°466/2012 approuvé en date du 16/05/2012 ayant pour objet Equipement du périmètre d'irrigation du Plateau d'El Asnam et Vallée d'Oued Sahel - lot N°02 Aménagement hydroagricole de la vallée Est du sahel et de l'aval d'Akbou sur 5 420 ha, wilayas de Bouira et Béjaïa.

• Vu l'ODS de reprise des travaux N°01/2025, prescrivant la reprise des travaux à compter du 13/01/2025, lequel n'a pas été réceptionné par l'entreprise ;
• Vu l'ODS de reprise des travaux N°01/2026, notifié à l'entreprise Hydro aménagement par porteur puis par huissier de justice, prescrivant la reprise des travaux à compter du 21/06/2026 ;
• Vu la lettre N°694/DG/DCA/2026 du 24/06/2026 portant le refus de l'entreprise Hydro aménagement de signer l'ODS de reprise des travaux N°01/2026 ; tel que constaté par procès-verbal d'huissier de justice du 29 juin 2026, notifié à l'ONID ;
• Vu l'abandon du chantier ainsi que la non -mobilisation des moyens humains et matériels sur les trois fronts contrairement aux engagements pris lors de la réunion tenue le 11/06/2026 au niveau de la Wilaya de Béjaïa.
• Vu la mise en demeure n° 01, notifiée à l'entreprise par voie d'huissier de justice et publiée dans les quotidiens nationaux Horizon et El Mossa en date du 12/07/2026, ainsi qu'au Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Et , en application des dispositions contenues dans l'arrêté du Ministère des Finances du 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication, l'entreprise Hydro aménagement est mise en demeure pour la deuxième fois , à l'effet de :

• Procéder à la signature de l'Ordre de Service de reprise des travaux N°01/2026 ;
• Reprendre les travaux dès la réception de la présente mise en demeure ;
• Mobiliser, sans délai, les moyens humains et matériels sur les trois fronts, conformément aux engagements arrêtés lors de la réunion du 11/06/2026 afin d'achever les travaux restant à réaliser.

Un délai de quinze (15) jours est accordé à l'entreprise, à compter de la date de la première publication du présent avis dans la presse nationale ou au BOMOP. Passé ce délai, et, faute de satisfaire ses obligations contractuelles, il sera procédé à la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.