Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles

## MISE EN DEMEURE N° 01

• Conformément au marché n° 06/2025 du 14/10/2025 portant projet: Stabilisation et construction de la piste reliant Bedarna 02 vers Familles Chemirou - Michene sur 4.5 KM
• Suite à l'ordre de démarrage des travaux du : 15/10/2025
• Suite à l'ordre d'arrêt des travaux du : 30/12/2025
• Suite à la première convocation du 02/06/2026 à l'entreprise pour signer l'ordre de reprise les travaux
• Suite à la deuxième convocation du 17/06/2026 à l'entreprise pour signer l'ordre de reprise les travaux
• Vu d'inexécution de vos obligations pour présenter et signer l'ordre de reprise les travaux et entamer le reste les travaux

L'entreprise est mise en demeure n°01 pour présenter au siège de la commune pour signer l'ordre de reprise des travaux et renforcer le chantier en moyens matériels et humains dans un délai de 05 jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux pour achever et réceptionner les travaux dans les brefs délais.

Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, lui seront appliquées notamment celle relative à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.