Mise en demeure pour retard à la réalisation d'un logement de fonction

La présente mise en demeure n°02 est adressée à l'entreprise MEZIANI Travaux Bâtiment, lotissement N°04 Sidi Rached – W. de TIPAZA, pour retard constaté dans la réalisation du projet « Réalisation d'un logement de fonction ».

• Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 réglementant les marchés publics (article 149).
• Arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2015.
• Marché n°05/2024 en date du 01/08/2024, conclu avec l'entreprise MEZIANI Travaux Bâtiment pour la réalisation du projet « Réalisation d'un logement de fonction ».
• ODS N°83 du 03/12/2024.
• La mise en demeure est parue en date du 11/03/2025.

Suite au retard constaté pour la réalisation du projet, citée ci-dessus, constatées lors de nos visites de chantier et signalées par le cahier du chantier à maintes reprises, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, en W. de TIPAZA, de fin d'exécution des travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.