1ère mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation des routes communales

Projet : Réhabilitation des routes communales (lot n° 01 : route communale vers la zone de Ben Hammad, 10 km).

Contexte juridique :

• Loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Décret présidentiel n° 15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics.
• Marché n° 07/2026 du 10-06-2026 (visé par le contrôleur budgétaire sous le n° 1691/2026 du 10-06-2026).
• Ordre de service n° 26 du 10-06-2026 pour un délai de réalisation de 8 mois.

Constat : Visite sur site du 18-10-2026 révélant une absence totale sur le chantier, entraînant un retard de 50 % par rapport aux délais contractuels.

Exigences : L'entreprise EURL SOUIKET MOHAMED (Lotissement 101, Groupe de propriété 10bt, 1er étage à droite, lots n° 52, Tiaret) est mise en demeure de :

• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains.
• Accélérer le rythme des travaux dans un délai maximal de 8 jours à compter de la date de parution de cet avis.

Conséquences en cas de non-respect : Mesures dissuasives, notamment l'annulation du marché.