1ère Mise en demeure relative au marché N° 28/20 du 16/03/2020 pour la réalisation de 1000 logements en location-vente

Marché N° 28/20 du 16/03/2020

Entreprise EPE/SPA COSIDER CONSTRUCTION

L'entreprise EPE/SPA COSIDER CONSTRUCTION faisant élection domicile au (Siège social) : BP 208 ZONE INDUSTRIELLE DAR EL BEIDA-ALGER, titulaire du marché N° 28/20 du 16/03/2020 portant l'études (logement, locaux de services et VRD) et réalisation des 1000 logements en location -vente en sous corps d'Etat (TCE) sans VRD, avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries, au site IMELLEL -commune de AZZAZGA- Wilaya de TIZI OUZOU.

• Vu l'Ordre de Service N° 01 notifié à l'entreprise en date du 16/03/2020 relatif au commencement des travaux ;
• Vu l'Ordre de Service N° 02 notifié à l'entreprise en date du 22/03/2020 relatif à l'arrêt des travaux ;
• Vu l'Ordre de Service N° 03 notifié à l'entreprise en date du 06/12/2023 relatif à la reprise des travaux ;
• Vu l'Ordre de Service N° 04 notifié à l'entreprise en date du 06/05/2024 relatif au travaux supplémentaires complémentaires ;
• Vu l'Ordre de Service N° 05 notifié à l'entreprise en date du 29/12/2024 relatif au travaux supplémentaires complémentaires ;
• Vu l'Ordre de Service N° 06 notifié à l'entreprise en date du 31/12/2024 relatif à l'arrêt des travaux ;
• Vu l'Ordre de Service N° 07 notifié à l'entreprise en date du 10/09/2025 relatif à la reprise des travaux ;
• Vu l'Ordre de Service N° 08 notifié à l'entreprise en date du 16/10/2025 relatif au travaux supplémentaire complémentaires ;
• Vu l'Ordre de Service N° 09 notifié à l'entreprise en date du 11/11/2025 relatif à l'avenant N°01 ;
• Vu l'Ordre de Service N° 10 notifié à l'entreprise en date du 26/03/2026 relatif à l'avenant N°02 ;
• Vu le Rapport de constat établi par le BET EL-MANAR MAMI MOUNIR chargé du suivi des travaux de réalisation.
• Vu le PV de constat établi par l'huissier de justice maire: Amrano/Darob Rachida en date du 23/07/2026.
• Vu le courrier du Directeur des Projets TIZI OUZOU/AADL, adressé à la direction régionale ALGER-ESTAADL en date du 26/07/2026.
• Vu la consommation de 72% des délais contractuels ;
• Vu la fin du délai contractuel le 11/05/2027 ;
• Vu le manque des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux ;
• Vu le retard critique constaté dans l'avancement des travaux de réalisation 30%, et un taux d'avancement très faible par rapport aux délais contractuels.
• Vu la faible cadence des travaux (courage 1 tunnel tous les 4 à 5 jours).
• Vu la mauvaise organisation du chantier et l'absence d'un planning détaillé et opérationnel des travaux.

L'entreprise EPE/SPA COSIDER CONSTRUCTION faisant élection domicile au (Siège social) : BP 208 ZONE INDUSTRIELLE DAR EL BEIDA-ALGER

Est Mise en Demeure de :

• Renforcer le chantier et prendre l'ensemble des dispositions appropriées en moyen humains et matériels afin de respecter les engagements de livraison conformément aux recommandations du maître d'ouvrage.
• Accélérer le rythme d'exécution des travaux afin de respecter les délais contractuels.
• Installer sur le chantier, des équipes de travail en permanence (travail posté) organisées en triple brigades (3x6) assurant un travail continu.
• Transmettre un nouveau planning de réalisation détaillé et actualisé (avancement prévisionnel des travaux, mains d'œuvre, approvisionnement en matériaux de construction).

Un délai de Haïr (08) jours à compter de la 1ère parution de la présente mise en demeure sur les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP et 02 presses électroniques, est accordé à l'entreprise pour s'y conformer, faute de quoi des mesures coercitives prévues par la réglementation seront prise à son encontre.