1ère mise en demeure relative aux travaux d'aménagement et de réhabilitation au profit des établissements de la formation professionnelle

PROJET : Travaux d'aménagement et de réhabilitation au profit des établissements de la formation professionnelle.

Lot 03 : Achèvement des travaux : aménagements extérieure, des infrastructures pédagogiques et bureau d'accueil du CFPA Temacine.

• Vu le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics, notamment l'article N°149.
• Vu le marché approuvé sous le N°196/2025 visa n° 217/2025 du 03/12/2025.
• Vu l'ordre de service N°10/2026 adressé à l'entreprise du 12/05/2026.
• Vu les différents PV de chantier établis par le bureau d'études chargé du suivi, qui confirment la lenteur des travaux due à un manque de moyens humains et matériels.
• Vu les absences répétées des ouvriers au niveau du chantier.
• Vu l'absence d'avancement des travaux et la présence de débris issus des travaux de démolition.
• Vu l'insuffisance de l'approvisionnement du chantier en matériaux et matières premières.
• Vu l'absence d'un planning d'exécution des travaux.

SARL DJAOUHARAT OUED RIGH LILKHADAMAT BOUGUENOUR AHMED, située au Hai AL Rimal 01 Touggourt, est mise en demeure dans un délai maximum de Cinq (05) jours pour :

• Achèvement des travaux restants.
• Procéder au renforcement du chantier par les moyens humains, matériels et matériaux de construction.
• Accélérer le rythme des travaux au niveau du chantier pour rattraper le retard.

Faute par l'entreprise de se conformer aux instructions mentionnées ci-dessus, dans le délai arrêté à compter de la première parution de la mise en demeure, la direction de la formation et de l'enseignement professionnel de la wilaya de Touggourt a le droit d'appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics et les articles du marché.