2ᵉ appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation de la délégation d'El Hassi

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sétif lance un 2ᵉ avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation du projet suivant :

Programme : Étude, suivi et réalisation de la délégation d'El Hassi

Projet : Réalisation de la délégation d'El Hassi

Les soumissionnaires qualifiés dans le domaine du Bâtiment (activité principale), catégorie 05ᵉ et plus, sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de l'AFC de Sétif, Direction des services techniques - Service des marchés publics, contre paiement de la somme de 2 000,00 DA.

Les soumissionnaires doivent présenter une enveloppe comprenant :

• Une offre technique et un dossier de candidature ;
• Une offre financière.

Conditions de participation :

L'avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises seules ou en groupement, constitués selon les conditions prescrites dans le cahier des charges, et qualifiées en Bâtiment (activité principale), répondant aux conditions suivantes :

• Avoir la qualification et la classification professionnelle à la catégorie 05 ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale ;
• En cas de groupement, le mandataire doit avoir une qualification et classification professionnelle 5 ou plus ;
• Le mandataire ou un membre du groupement doit avoir réalisé deux projets dans le domaine du Bâtiment au cours des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics (administrations publiques ou entreprises publiques économiques).

Dossier de candidature :

Les documents suivants doivent accompagner le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie et signée ;
• Reçu de paiement des droits de retrait du cahier des charges ;
• Copie du certificat de qualification dans le domaine du Bâtiment (activité principale), 5ᵉ catégorie et plus ;
• Copies des bilans financiers pour les années 2022, 2023 et 2024, visés par le commissaire aux comptes ou les services des impôts ;
• Copies des références professionnelles dans le domaine du bâtiment, dûment signées par le maître d'ouvrage (administrations publiques ou entreprises publiques économiques) pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (attestations de bonne exécution) ;
• Copie du statut de création de l'entreprise (SARL, EURL, etc.) ;
• Délégation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise ;
• Liste des moyens matériels requis pour le projet ;
• Copie obligatoire du casier judiciaire (pour la personne physique ou le gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une société), datant de moins de 3 mois s'il ne porte pas la mention « néant » ;
• Copie du jugement du tribunal si la société est en redressement judiciaire ;
• Attestation de mise à jour CNAS (copie en cours de validité) ;
• Liste de l'encadrement requis pour les projets (diplômes et affiliation à la CNSS) en cours de validité ;
• Déclaration de probité remplie, signée et cachetée par l'entreprise.

Offre technique :

Les documents suivants doivent accompagner l'offre technique :

• Cahier des charges (offre technique) dûment signé et rempli par le soumissionnaire ;
• Déclaration à l'ouverture bien remplie et dûment signée par le soumissionnaire ;
• Mémoire technique justificatif.

Offre financière :

Les documents suivants doivent accompagner l'offre financière :

• Lettre de soumission signée et pliée ;
• Bordereau des prix unitaires signé et cacheté ;
• Devis quantitatif signé et cacheté.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À ouvrir uniquement par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres : [objet de l'appel d'offres] ».

Les offres seront déposées à la Direction des services techniques - Service des marchés publics (Cité Bel Air, route de Bajala, commune de Sétif) à partir de la date limite de remise des offres, fixée à 10 jours à compter de la première parution ou du Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou des quotidiens électroniques ou nationaux.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 10h00. L'ouverture des plis est prévue à 10h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, et le dépôt des offres aura lieu de 08h00 à 10h00, avec l'ouverture des plis à 10h00.

Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus 3 mois.

Le présent avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture.

• Avoir la qualification et la classification professionnelle à la catégorie 05 ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale ;
• En cas de groupement, le mandataire doit avoir une qualification et classification professionnelle 5 ou plus ;
• Le mandataire ou un membre du groupement doit avoir réalisé deux projets dans le domaine du Bâtiment au cours des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics (administrations publiques ou entreprises publiques économiques).