2ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 09/2026

Conformément aux articles 37, 38, 39 de l’annexe 02 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Relizane lance un 2ème avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• L’achèvement en tout corps d’état (T.C.E) et VRD tertiaires de 40 logements dans la commune d’Ouled Bon Mimoub ;
• L’achèvement en tout corps d’état (T.C.E) et VRD tertiaires de 160 logements dans la commune de Matmar, programme 2000 LPL année 2024.

Conditions d’éligibilité :

Le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises ou groupements d’entreprises publiques et privées, personnes physiques ou morales, de droit algérien, remplissant les conditions d’éligibilité ci-dessous :

Projet 1 : Achèvement de 40 logements publics locatifs en tout corps d’état (T.C.E) et VRD tertiaires, année 2024, commune « Ouled Sidimimoub »

• Capacités professionnelles : Les entreprises ou groupements d’entreprises, publiques ou privées, justifiant d’un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité.
• Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025). La moyenne des trois (03) meilleures années sera prise en compte à justifier par les bilans financiers visés par les services des impôts ou certificat d’imposition C30 délivré par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
• Capacités techniques :
  • Références professionnelles : Les soumissionnaires doivent satisfaire l’une des conditions suivantes :
  • Avoir déjà réalisé au moins un projet de 20 logements et plus ;
  • Ou un projet d’équipement public catégorie (B) et plus ;
  • Ou parachevé en T.C.E un projet de la même catégorie à justifier par des attestations d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics.
  • Pour un groupement d’entreprises, les capacités de l’ensemble des membres du groupement sont prises en compte dans leur globalité. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d’eux l’ensemble des capacités exigées, à l’exception du certificat de qualification et de classification professionnelle exigé pour l’ensemble des membres du groupement. Le certificat de qualification et de classification de l’un des membres du groupement doit détenir la catégorie de qualification exigée, à savoir la catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment). Le groupement doit être sous la forme de groupement solidaire.

Projet 2 : Achèvement de 160 logements publics locatifs en tout corps d’état (T.C.E) et VRD tertiaires, année 2024, commune « Matmar »

• Capacités professionnelles : Les entreprises ou groupements d’entreprises, publiques ou privées, justifiant d’un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité.
• Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 35 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025). La moyenne des trois (03) meilleures années sera prise en compte à justifier par les bilans financiers visés par les services des impôts ou certificat d’imposition C30 délivré par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
• Capacités techniques :
  • Références professionnelles : Les soumissionnaires doivent satisfaire l’une des conditions suivantes :
  • Avoir déjà réalisé au moins un cumul de 98 logements et plus ;
  • Ou un projet d’équipement public catégorie (C) et plus ;
  • Ou parachevé en T.C.E un projet de la même catégorie à justifier par des attestations d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics.
  • Pour un groupement d’entreprises, les capacités de l’ensemble des membres du groupement sont prises en compte dans leur globalité. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d’eux l’ensemble des capacités exigées, à l’exception du certificat de qualification et de classification professionnelle exigé pour l’ensemble des membres du groupement. Le certificat de qualification et de classification de l’un des membres du groupement doit détenir la catégorie de qualification exigée, à savoir la catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment). Le groupement doit être sous la forme de groupement solidaire.

Retrait du cahier des charges :

Conformément à l’article 63 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les soumissionnaires intéressés peuvent retirer les cahiers des charges à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP, dans la presse électronique, dans l’un des quotidiens nationaux ou sur le portail des marchés publics auprès de :

Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Relizane
Département finances et comptabilité, 3ème étage, bureau n°08
Adresse : Bd Zeghloul, cité Berrezga, Relizane.

Présentation des offres :

Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les candidats doivent présenter dans leur offre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Ces dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’OPGI DE LA WILAYA DE RELIZANE
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
2ème Appel d’offres N°09/2026

Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature (selon modèle), renseignée, datée, portant signature et cachet du soumissionnaire ;
• Une déclaration de probité (selon modèle), renseignée, datée, portant signature et cachet du soumissionnaire ;
• Les statuts pour les sociétés (cas échéant) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
• Le protocole d’accord de groupement (cas échéant) ;
• Les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats citées à l’article 04 du présent cahier des charges :
• Capacités professionnelles : Justifiées par le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité ;
• Capacités financières : Justifiées par les bilans financiers visés par les services des impôts ou le document C30 établi par les services des impôts pour les entreprises soumises au régime forfaitaire ;
• Capacités techniques : Références professionnelles à justifier par des attestations d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrage publics ;
• Moyens humains : Justifiés par :
• Copies de diplômes + attestation d’affiliation à la CNAS + CASNOS pour le personnel d’encadrement ;
• Attestations d’affiliation à la CNAS en cours de validité pour le personnel d’exécution (ouvriers) à la date de dépôt des offres ;
• Moyens matériels : Justifiés par :
• Pour le matériel roulant : carte grise ou récépissé de circulation + police d’assurance + attestation de contrôle technique pour les camions en cours de validité ;
• Pour le matériel non roulant : un PV d’huissier de justice daté de 12 mois maximum à la date de dépôt des offres + factures d’achat au nom du soumissionnaire ;
• Pour le matériel roulant en location : justifié par un acte de location notarié. Le soumissionnaire obtient la moitié de la note indiquée dans les critères de notation.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire, renseignée, datée, portant signature et cachet du soumissionnaire ;
• Les documents permettant d’évaluer l’offre technique : le mémoire technique justificatif contenu dans le cahier des charges, délicatement renseigné avec signature et cachet apposé du soumissionnaire sur toutes les pages, répondant aux points suivants :
• Les moyens humains affectés pour réaliser les travaux ;
• Les moyens matériels affectés pour réaliser les travaux ;
• Le présent cahier des charges, toutes pages paraphées portant à la demi-page la mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière :

• La lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée, portant cachet et griffe du soumissionnaire ;
• Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, en chiffres et en lettres, daté et signé, portant cachet et griffe du soumissionnaire ;
• Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, en chiffres et en lettres, daté et signé, portant cachet et griffe du soumissionnaire ;
• Le planning d’exécution des travaux, avec signature, date et cachet du soumissionnaire.

Délai de préparation des offres :

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l’appel d’offres dans les quotidiens nationaux, dans la presse électronique, dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou sur le portail des marchés publics.

Dépôt des offres :

La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième (10ème) jour à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis :

L’ouverture des plis aura lieu le même jour que le dépôt des offres, soit le dixième (10ème) jour à 14h00, à compter de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux, dans la presse électronique, dans le BOMOP ou sur le portail des marchés publics, au siège de la direction générale de l’office, salle de réunion n°09, 2ème étage, en présence des soumissionnaires ou mandataires dûment désignés. Le présent avis d’appel d’offres tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

• Entreprises ou groupements d’entreprises publiques et privées, personnes physiques ou morales, de droit algérien ;
• Justifier d’un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité ;
• Pour le projet 1 : avoir réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) ;
• Pour le projet 2 : avoir réalisé un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 35 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) ;
• Pour le projet 1 : avoir déjà réalisé au moins un projet de 20 logements et plus ou un projet d’équipement public catégorie (B) et plus ou parachevé en T.C.E un projet de la même catégorie ;
• Pour le projet 2 : avoir déjà réalisé au moins un cumul de 98 logements et plus ou un projet d’équipement public catégorie (C) et plus ou parachevé en T.C.E un projet de la même catégorie ;
• Pour un groupement d’entreprises : le groupement doit être sous la forme de groupement solidaire et l’un des membres doit détenir la catégorie de qualification exigée.