2ème Avis de mise en demeure et dernière avant résiliation pour le marché n°04/2025 portant aménagement urbain de la cité Boumediene à Aghlal

Identification des parties :

• Le service contractant : le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Aghlal représenté par Mᵉ BOURIAH Abdelkader.
• Le partenaire cocontractant : ETP-HB KECHAR Zenagui ; Cité Sidi Ali Cherif, Cité Zeitoun N°524, Commune d'Ain Temouchent.

Identification de l'opération :

• Marché n°04/2025 portant aménagement urbain de la cité Boumediene (Boumediene) relatif au projet d'étude, suivi et aménagement urbain de la cité Boumediene.
• ODS de démarrage des travaux : n°105/2025 du 13-11-2025, délai : trois (03) mois.
• 1er avis de mise en demeure n°1085/2026 du 07-05-2026.

Objet de la mise en demeure :

• Expiration des délais contractuels en date du 03-05-2026.
• Procès-verbal de constat établi par les services techniques en date du 19-07-2026.
• Rapport daté du 09-08-2026 émanant du bureau d'étude « ZAIRI Soumia » chargé du suivi du projet, enregistré au courrier d'arrivée le 09-08-2026 sous le n°1833/2026, faisant état du non-respect par l'entreprise contractante du planning prévisionnel d'avancement des travaux.

Sanction prévue en cas de refus d'exécution :

Considérant le manquement aux obligations contractuelles et conformément aux dispositifs de :

• La loi n°23-12 du 05 août 2028 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment son article 90.
• Le décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment les articles 149, 150, 151 et 152.
• L'article 40 du marché susmentionné.

Nous vous adressons cette deuxième et dernière mise en demeure, assortie de la réalisation unilatérale à vos torts exclusifs du marché n°04/2025 conclu avec vous.