2ème Mise en demeure - Aménagement urbain de la 4ème tranche du projet Hai Naib

Objet : 2ème Mise en demeure

Projet : Aménagement urbain Hai Naib (4ème tranche)

Vu le marché de réalisation n° 05/2026 entre la commune de Bou-Tlélis et l'entreprise ETPH BENAISSA Youcef concernant l'aménagement urbain Hai Naib (4ème tranche).

Vu l'ODS des travaux n° 11/26 du 23-04-2026,

• L'entreprise doit renforcer le chantier avec les moyens humains et matériels ;
• L'entreprise doit respecter ses engagements ;
• L'entreprise doit respecter le planning des travaux.

Sanctions prévues en cas de refus d'exécution :

Dans le cas de refus aux termes accordés et non renforcement des travaux dans un délai ne dépassant pas 08 jours, des sanctions seront prises à l'encontre de l'entreprise.