2ème mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution d'un marché de réalisation d'une station de refroidissement d'eau

Source de financement : Budget D'état N° 1 051.093.02.20.2030.000.030.24.001

Intitulé du programme : Réalisation d'une station de refroidissement d'eau à Hai Ennacer - Ouargla

Dans le cadre du marché N° 258/2024 en date du 25-11-2024 dont l'intitulé : Réalisation d'une station de refroidissement d'eau à Hai Ennacer - Ouargla attribué à l'entreprise EURL SD HYDROSUD (SEDDIKI NABIL)

Délai d'exécution : 04 mois.

Vu l'ordre de service de commencement des travaux N° 27/2024 en date du 25-11-2024.

Vu les rapports établis par l'organisme chargé du suivi, en date du 11-02-2026, attestant que l'entreprise ne s'est pas conformée aux ordres de suivi.

Vu la première mise en demeure publiée dans le journal ELWAHAT en date du 21-07-2026 et dans le journal Le Jour d'Algérie en date du 23-07-2026.

Vu le rapport indiquant que les ressources matérielles et humaines convenues dans le contrat n'ont pas été mobilisées.

Vu les procès-verbaux journaliers établis, attestant du retard et du manque de sérieux de l'entreprise dans la réalisation de ce projet.

Compte tenu de l'expiration du délai contractuel de réalisation du projet.

Et suite à la lettre n° 4100 du 24-11-2015 et aux visites des services techniques qui ont constaté que l'entreprise n'a pas encore démarré les travaux.

Et conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, l'entreprise concernée est sommée, par la présente deuxième mise en demeure, de démarrer les travaux dans un délai ne dépassant pas 08 jours à compter de la parution de cet avis.