2ème Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels sur le marché de réalisation des travaux du collège type B5/2026 à Ouacif

Vu le marché de réalisation des travaux N°2026/011.044.02/49 du 14-05-2026.

Vu les délais de réalisation des travaux de Dix (10) mois.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux du 14-05-2026.

Vu le procès-verbal de constat émanant de la subdivisionnaire de Ouacif N°47/SEP/Ouacif/2026 du 22-04-2026 signalant que l'entreprise n'a pas mobilisé les moyens nécessaires afin de livrer le projet pour la rentrée scolaire 2026/2027 conformément à ses engagements.

Vu le courrier émanant de monsieur le wali sous le N°2692/CAB/A.M/2026 en date du 21-05-2026 signalant le manque flagrant de moyens humains et matériels et la nécessité de réceptionner le projet dans les plus brefs délais.

Vu la mise en demeure établie en date du 31-05-2026 sous le N°602/DEP/SCSOR/616/2026 adressée à l'encontre de l'entreprise afin de renforcer le chantier en moyens humains, matériels et matériaux et d'accélérer la cadence des travaux et d'adopter les dispositions nécessaires afin de garantir un avancement permanent des travaux.

Vu le courrier émanant de monsieur le wali sous le N°1620/SG/2026 en date du 21-06-2026 afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et de veiller à la concrétisation du dit projet dans les délais impartis.

Vu les procès-verbaux de chantier du 24-06-2026, signalant une faible cadence des travaux et l'insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier.

Vu le procès-verbal de constat émanant de la subdivisionnaire de Ouacif N°62/SEP/Ouacif/2026 du 24-06-2026 signalant que l'entreprise n'a pas renforcé le chantier en moyens humains afin d'accélérer la cadence et de garantir un avancement permanent des travaux.

Vu le procès-verbal de constat du 20-07-2026 signalant une très faible cadence des travaux et l'insuffisance des moyens humains, ainsi que le non-respect par l'entreprise de ses engagements.

Vu la 1ère mise en demeure adressée à l'encontre de l'entreprise sous le numéro N°856/DEP/SCSOR/886/2026 en date du 26-07-2026 publiée dans le journal Derby en date du 30-07-2026 afin de redynamiser et renforcer le chantier en moyens humains, matériels et matériaux.

Vu les correspondances de monsieur le wali des 01-08-2026 et 03-08-2026 où il signale que des travaux connaissent un rythme d'exécution insuffisant.

Vu le procès-verbal de constat émanant de madame la subdivisionnaire d'Ouacif en date du 10-08-2026 par lequel elle a constaté le manque d'effectif au niveau du projet.

L'entreprise ETB/TCE GTPH OUMOUHAND AMAR, élisant domicile au village AIT SIDI AHMED, commune de AIN EL HAMMAM, wilaya de TIZI-OUZOU, titulaire du marché VRD Tranche ferme et Bloc cantine en TCE, Bloc logements en TCE Tranche conditionnelle, relatif au projet « Réalisation d'un collège type B5/200R en remplacement du collège Abou Abderrahmane à OUACIF » est mise en demeure de redynamiser et renforcer le chantier en moyens humains, matériels et matériaux. Un délai de 10 jours est accordé à l'entreprise à partir de la première parution de la présente mise en demeure sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées à l'encontre de votre entreprise.