Achèvement d'aménagement urbain à Benthalha

Le président de l'assemblée populaire communale de Tsabit lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°11/2026 pour :

ACHÈVEMENT D'AMÉNAGEMENT URBAIN À BENTHALHA

Les entreprises qualifiées dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de 15 000,00 DA.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n°11/2026 - l'objet de l'appel d'offres ».

Posé dans le secrétariat du président de l'APC.

01 - DOSSIER DE CANDIDATURE : ce dossier contient :

• Une déclaration de candidature (dûment renseignée, portant cachet et signature du soumissionnaire)
• Déclaration de probité (dûment renseignée, portant cachet et signature du soumissionnaire)
• Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
• Copie des statuts pour les sociétés
• Copie du Certificat de qualification et classification en cours de validité, activité principale en bâtiment, catégorie trois (03) ou plus
• Moyens financiers justifiés par le bilan ou l'attestation d'activité ou C20 pour les cinq (05) dernières années, visée par les services de l'impôt
• La liste des références professionnelles appuyée par les attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage (dans les cinq dernières années)
• La liste des moyens humains, justifiée par les copies de diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité
• La liste des moyens matériels justifiés par des copies des cartes grises + assurances pour les matériels roulants valides le jour d'ouverture des plis, factures d'achat + PV d'huissier de justice année 2026 pour les matériels non roulants ou actes de location
• Copie de l'attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) en cours de validité
• Copie d'extrait de rôle apuré ou avec planning de paiement en cours de validité
• Registre de commerce
• Matricule fiscale NIF

02 - L'OFFRE TECHNIQUE :

• Déclaration à souscrire (dûment renseignée, portant cachet et signature du soumissionnaire)
• Le cahier des charges contient dans sa dernière page une expression manuscrite « lu et accepté »
• Planning et délai d'exécution des travaux signés par le soumissionnaire
• Mémoire technique (annexe), rempli, signé, cacheté et daté. Chaque document permet d'évaluer la présentation technique
• Reçu de paiement du cahier des charges

03 - OFFRE FINANCIÈRE :

• Lettre de soumission dûment renseignée, remplie, signée, cachetée et datée
• Bordereau de prix unitaire dûment renseigné, rempli en chiffres ou en lettres et signé par le soumissionnaire (BPU)
• Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (DQE)

Délais et modalités de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication du présent avis dans la presse nationale ou au BOMOP, et avec la publication dans la presse électronique. Les offres seront déposées auprès du secrétariat du président de l'APC avant 11h00 du dernier jour de préparation des offres. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu à 11h30 au siège de l'APC (salle des réunions). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera dans une séance publique.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter du jour de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature dûment renseignée, portant cachet et signature du soumissionnaire
• Déclaration de probité dûment renseignée, portant cachet et signature du soumissionnaire
• Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
• Copie des statuts pour les sociétés
• Copie du Certificat de qualification et classification en cours de validité, activité principale en bâtiment, catégorie trois (03) ou plus
• Moyens financiers justifiés par le bilan ou l'attestation d'activité ou C20 pour les cinq (05) dernières années, visée par les services de l'impôt
• Liste des références professionnelles appuyée par les attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage (dans les cinq dernières années)
• Liste des moyens humains justifiée par les copies de diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité
• Liste des moyens matériels justifiés par des copies des cartes grises + assurances pour les matériels roulants valides le jour d'ouverture des plis, factures d'achat + PV d'huissier de justice année 2026 pour les matériels non roulants ou actes de location
• Copie de l'attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) en cours de validité
• Copie d'extrait de rôle apuré ou avec planning de paiement en cours de validité
• Registre de commerce
• Matricule fiscale NIF