ACQUISITION D'UN RETRO-CHARGEUR

Le Président de l'Assemblée populaire de la commune de Ghassoul

Vu la Loi n° 23-12 du 10 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Basé sur le décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :

ACQUISITION D'UN RETRO-CHARGEUR

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent se rapprocher de la commune de Ghassoul pour le retrait du cahier des charges contre paiement de 5 000,00 DA.

Le retrait du cahier des charges se fait par l'entrepreneur lui-même ou par le gérant délégué.

Le soumissionnaire devra déposer son offre en utilisant trois (03) enveloppes (candidature, technique et financière). Les trois enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe fermée portant la mention « À ne pas ouvrir » ainsi que l'intitulé de l'appel d'offres et l'objet du marché.

A - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée ;
• Registre du commerce (nouvelle immatriculation) conforme avec la fourniture ;
• Statut de l'entreprise (SARL, SURL, SNC, SPA, etc.) en cas de personne morale ;
• Documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Toute documentation permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) et les références bancaires.

Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (nombre de magasins-ateliers au niveau du pays, etc.).

B - Offre technique :

• La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ;
• Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée ;
• Mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

- Renseignements du soumissionnaire (nom, prénom, forme juridique) ;

- Registre de commerce (numéro de registre de commerce électronique, date de début d'activité) ;

- Délais de livraison et délais de garantie ;

- Nombre de magasins-ateliers au niveau du pays, etc.

C - Offre financière :

• Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise ;
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.

Les offres doivent être insérées au service contractant (bureau de marché) dans une seule enveloppe anonyme portant la mention « À ne pas ouvrir » ainsi que l'intitulé de l'opération, à l'adresse suivante :

À Monsieur le Président de l'Assemblée populaire communale de Ghassoul, Daïra de Brezina, Wilaya d'El Bayadh.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale, le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse électronique.

Le dépôt des plis sera effectué au siège de l'APC de Ghassoul, le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 14h00.

L'ouverture des offres aura lieu en séance publique le dernier jour de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Les offres resteront valides pendant une période de 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée ;
• Registre du commerce (nouvelle immatriculation) conforme avec la fourniture ;
• Statut de l'entreprise (SARL, SURL, SNC, SPA, etc.) en cas de personne morale ;
• Documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) et les références bancaires ;
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (nombre de magasins-ateliers au niveau du pays, etc.).