Acquisition d'un rétro-chargeur

Objet : Acquisition d'un rétro-chargeur.

L'Assemblée Populaire Communale (APC) de la Commune de Had Echékkala lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition d'un rétro-chargeur.

Conditions de participation :

• Réservé aux groupements d'entreprises ou entreprises ayant la qualité de fabricant, concessionnaire agréé ou inscrites au registre de commerce dans le domaine.

Dossier de candidature (pièces exigées) :

• Déclaration de candidature
• Déclaration de probité
• Pouvoirs habilitant les signataires
• Statut de l'entreprise (le cas échéant)
• Copies des attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH
• Copie du registre de commerce
• Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF)
• Extrait de rôle apuré ou échéancier
• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services fiscaux
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales)
• Extrait du casier judiciaire (moins de 3 mois, mention « néant ») ou jugement en cas de mention contraire
• Agrément
• Références professionnelles
• Certificat C20

Offre technique :

• Déclaration signée et datée
• Cahier des charges signé, paraphé et avec mention manuscrite « lu et accepté »
• Documents d'évaluation de l'offre (délais, prix, etc.)

Offre financière :

• Lettre de soumission datée et signée
• Bordereau des prix unitaires daté et signé
• Devis quantitatif et estimatif daté et signé

Modalités de dépôt :

• Les dossiers (candidature, technique, financière) doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, avec mention claire de leur contenu.
• Ces enveloppes sont placées dans une enveloppe anonyme, indiquant : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Durée et délais :

• Préparation des offres : 15 jours à partir de la première parution dans le BOMOP ou la presse nationale.
• Date et heure limite de dépôt des offres : 14h00 le dernier jour de préparation.
• Jour et heure d'ouverture des plis : 14h00 le dernier jour de préparation (prorogé en cas de jour férié ou légal).
• Engagement des soumissionnaires : 90 jours à compter de la date limite de dépôt.

• Réservé aux groupements d'entreprises ou entreprises ayant la qualité de fabricant, concessionnaire agréé ou inscrites au registre de commerce dans le domaine.