Aménagement de bibliothèques, logements fonctionnels, salles de soins et parcs communaux

Contexte légal :

Conformément à l'article 36 à 39 de la loi n°23-12 du 05-08-2023 et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015, le Président de l'APC de Sirat lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

• LOT 01 : Aménagement de la bibliothèque de la commune
• LOT 02 : Aménagement d'un logement fonctionnel pour le secrétaire général
• LOT 03 : Aménagement d'une salle de soins à Douar Sidi Charef
• LOT 04 : Aménagement du parc de la commune

Conditions de participation :

• Les entreprises doivent être qualifiées en catégorie III et plus dans le domaine du bâtiment.
• Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature, sous-traitance et probité.
• Certificat de qualification catégorie III+ (bâtiment).
• Statut de l'entreprise, registre de commerce, bilans fiscaux des 3 dernières années.
• Référence bancaire ou attestation de solvabilité.
• Attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôles apuré, CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
• Extrait du casier judiciaire (moins de 3 mois).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Liste des moyens matériels et humains (justificatifs : cartes grises, factures, assurances, PV d'huissier).
• Références professionnelles en travaux similaires.
• Planning des travaux et délai d'exécution.
• Contrat d'accueil d'apprenti (le cas échéant).
• Mémoire technique justificatif.
• Offre technique :
• Déclaration signée, cahier des prescriptions spéciales (CPS) et instruction aux soumissionnaires (mention « lu et accepté »).
• Offre financière :
• Lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et détail estimatif quantitatif.

Modalités de dépôt :

• Les offres doivent être envoyées en 3 enveloppes distinctes (candidature, technique, financière) dans une enveloppe anonyme.
• L'enveloppe extérieure doit mentionner : « Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Calendrier :

• Durée de préparation des offres : 08 jours.
• Durée de validité des offres : 98 jours.
• Dépôt des offres : dernier jour de préparation, à 10h00 (si jour férié, prolongé au jour ouvrable suivant).
• Ouverture des plis : séance publique à 10h00 au siège de l'APC de Sirat.

• Déclaration de candidature, sous-traitance et probité dûment remplies, datées et signées.
• Certificat de qualification catégorie III+ (bâtiment).
• Statut de l'entreprise, registre de commerce et bilans fiscaux des 3 dernières années.
• Référence bancaire ou attestation de solvabilité récente.
• Attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôles apuré, CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
• Extrait du casier judiciaire (moins de 3 mois).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Liste des moyens matériels et humains (cartes grises, factures, assurances, PV d'huissier).
• Références professionnelles en travaux similaires.
• Planning des travaux et délai d'exécution.
• Contrat d'accueil d'apprenti (le cas échéant).
• Mémoire technique justificatif.
• Offre technique : déclaration signée, CPS et instruction aux soumissionnaires (mention « lu et accepté »).
• Offre financière : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et détail estimatif quantitatif.
• Dépôt en 3 enveloppes distinctes dans une enveloppe anonyme.