Aménagement de l'entrée sud de la ville d'Hennaya

Le chargé des missions de la gestion des affaires de la Commune de HENNAYA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Objet : Aménagement de l'entrée sud de la ville d'Hennaya

Les entreprises spécialisées dans le domaine et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés contre un paiement d'un montant de 8 000,00 DA.

Les offres devront parvenir à Monsieur le chargé des missions de la gestion des affaires de la Commune de HENNAYA dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux, également sur le BOMOP ou dans l'un des journaux électroniques, avant 13h00, sous enveloppe principale anonyme portant la mention :

• « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres – Appel d'offres ouvert »
• Intitulé de l'opération : Aménagement de l'entrée sud de la ville d'Hennaya

Cette enveloppe principale contient trois autres enveloppes :

• Une contenant le dossier de candidature, portant la mention « Dossier candidature » ;
• Une contenant l'ensemble des pièces du dossier relatif à l'offre technique, portant la mention « Offre technique » ;
• Une contenant les pièces relatives à l'offre financière, portant la mention « Offre financière ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Une déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité (Bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus) – Condition d'éligibilité.

b) Capacités financières :

• Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers exercices (2023, 2024 et 2025) et les références bancaires.

c) Capacités techniques :

Moyens humains :

• Le personnel d'encadrement doit être justifié par une attestation d'affiliation visée par la CNAS et la présentation de diplômes ;
• Le nombre d'effectifs de main-d'œuvre à utiliser doit être justifié par l'affiliation CNAS et CACOBATII.

Moyens matériels :

Pour le matériel et engins roulants :

• Les moyens matériels doivent être appuyés sur des pièces justificatives (carte grise, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité au nom du soumissionnaire ou du bailleur).

Pour divers matériels et engins non roulants :

• Un procès-verbal de constat et d'évaluation du matériel établi par un expert ou un huissier de justice (validité de moins d'une année à l'ouverture des plis) ou une facture d'achat récente datée après la date de PV de constat et d'évaluation du matériel.

Références professionnelles :

• Expérience de l'entreprise dans le domaine, appuyée sur des attestations de bonne exécution pour des projets similaires de même nature, délivrées par un établissement public (une attestation au minimum) – Condition d'éligibilité.

2) L'offre technique contient :

• La déclaration à souscrire remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Le délai et planning d'exécution des travaux remplis, signés et cachetés par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Le cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
• La mémoire technique selon le modèle élaboré par le service contractant, dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Le procès-verbal de visite de l'ouvrage rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée.

3) L'offre financière contient :

• La dette de soumission remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée ;
• Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée (BPU) ;
• Le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée (DQE) ;
• La décomposition du prix global et forfaitaire signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans l'un des quotidiens nationaux, également sur le BOMOP ou dans l'un des journaux électroniques.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des offres le quinzième jour à 13h00.

Les entreprises sont invitées à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres (séance d'ouverture des plis), qui aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30, au siège de la Commune d'Hennaya. Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est reporté systématiquement au jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
• Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité (Bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus).
• Bilans des trois (03) derniers exercices (2023, 2024 et 2025) et références bancaires.
• Attestation d'affiliation CNAS et présentation de diplômes pour le personnel d'encadrement.
• Affiliation CNAS et CACOBATII pour le nombre d'effectifs de main-d'œuvre à utiliser.
• Pièces justificatives pour le matériel et engins roulants (carte grise, police d'assurance, contrôle technique en cours de validité).
• Procès-verbal de constat et d'évaluation du matériel établi par un expert ou huissier de justice (validité < 1 an) ou facture d'achat récente pour le matériel non roulant.
• Attestation de bonne exécution pour des projets similaires de même nature délivrée par un établissement public (une attestation au minimum).