Aménagement de piste rurale sur 32 km (lots 04 et 05) – Appel d'offres ouvert avec capacités minimales

Objet : Réalisation des travaux d'aménagement de piste rurale sur 32 km pour les lots N°04 et N°05, suite à la résiliation du contrat pour le lot N°04 et à la déclaration d'infructuosité du lot N°05.

Circonscriptions et communes concernées :

• Lot 04 : Circonscription de Telagh, Dolra de Telagh, Commune de Dhaya, Impact de Tarnchika (2,5 km).
• Lot 05 : Circonscription de Telagh, Dolra de Moulay Slinzen, Commune de H'cba, Impact de H'cba (2,5 km).

Conditions de participation :

• Réservé aux micro-entreprises éligibles et inscrites dans le cadre du programme neuf 2026.
• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature datée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité datée, signée et cachetée.
• Certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publics, catégorie I ou supérieure, en cours de validité.
• Dossier fiscal et parafiscal à jour (extrait de rôle de 3 mois, CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
• Extrait de registre de commerce électronique (code 101-103 « travaux forestiers »), en cours de validité.
• Délai et planning des travaux signés, datés et cachetés.
• Liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grises, assurances, contrats de location notariés si applicable).
• Copie du numéro d'identification fiscal (NIF).
• Justificatifs des moyens humains :
• État de mouvement de salariés trimestriel/annuel.
• Mise à jour CNAS ou attestations d'affiliation des salariés.
• Diplômes et attestations d'affiliation pour l'encadrement technique.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire datée, signée et cachetée.
• Mémoire technique daté, signé et cacheté.
• Instruction aux soumissionnaires datée, signée et cacheté.
• Cahier des prescriptions spéciales (CPS) parties A et B, daté, signé, cacheté et paraphé avec mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière :

• Lettre de soumission datée, signée et cacheté.
• Bordereau des prix unitaires daté, signé et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être présentées en trois enveloppes :
• 1. Enveloppe technique (nom et adresse de l'entreprise).
• 2. Enveloppe financière (nom et adresse de l'entreprise).
• 3. Enveloppe extérieure anonyme avec mention : « APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES N° 03/CF/SBA/2026 – Soumission à ne pas ouvrir » et l'objet.
• Dépôt des offres : 13h30 au siège de la conservation des forêts de Sidi Bel Abbès (55, Rue Kaïssar Bouziane, Hai Adim Fatiba).
• Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution.
• Ouverture des plis : 13h30 le jour du dépôt, en séance publique.
• Validité des offres : 105 jours à partir de la date de dépôt.

• Réservé aux micro-entreprises éligibles inscrites dans le programme neuf 2026.
• Déclaration de candidature datée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité datée, signée et cachetée.
• Certificat de qualification professionnelle en travaux publics, catégorie I ou supérieure, en cours de validité.
• Dossier fiscal et parafiscal à jour (extrait de rôle de 3 mois, CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
• Extrait de registre de commerce électronique (code 101-103 « travaux forestiers »), en cours de validité.
• Délai et planning des travaux signés, datés et cachetés.
• Liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grises, assurances, contrats de location notariés si applicable).
• Copie du numéro d'identification fiscal (NIF).
• Justificatifs des moyens humains : état de mouvement de salariés, mise à jour CNAS, diplômes et attestations d'affiliation.