Aménagement des quartiers dans la commune de Ras El Ayoûn

Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Ras El Ayoûn lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

PROJET : Aménagement des quartiers dans la commune.

LOT N°01 : Aménagement du centre-ville.

LOT N°02 : Aménagement urbain du quartier « Chahid Abbas Laghrour ».

Les entreprises publiques et privées intéressées par cet avis qui contient la condition suivant :

# Concernant le lot n° 01:

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale ou secondaire.
• Entreprises disposant d'au moins un certificat de réalisation ou de bonne exécution pour des projets similaires au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025).
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur la période 2023-2024-2025 est égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et le certificat de chiffre d'affaires (C20).

# Concernant le lot n° 02:

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine des travaux publics (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale.
• Entreprises justifiant d'au moins un certificat de réalisation ou de bonne exécution dans le domaine des travaux publics (projets similaires) au cours des trois dernières années : 2023, 2024 et 2025.
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur les années 2023, 2024 et 2025 est égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années concernées et l'attestation de chiffre d'affaires (formulaire C20).

Retirer le cahier des charges auprès du service technique contre paiement d'un montant de : 5000,00 DZD. Le dossier comprend :

# 1/- Dossier de candidature contient les éléments suivants :

• Déclaration de candidature dument remplie et signée.
• Déclaration de probité dument remplie et signée.
• Statut de l'entreprise s'il existe.
• Certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année concernée.
• Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

# Capacités professionnelles :

Lot n° 01:

• Certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale ou secondaire.

Lot n° 02:

• Certificat de qualification et de classification dans le domaine des travaux publics (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale.

a/ Capacités techniques :

• Moyens humains justifiés par des attestations de réussite, des contrats de travail et des attestations d'affiliation aux organismes de sécurité sociale en cours de validité.

b/ Moyens matériels :

• Liste du matériel jointe par des pièces justificatives (cartes grises et attestations d'assurance + copie du procès-verbal d'inventaire du matériel en cours de validité, établi par un huissier de justice et datant de moins d'un (01) an complet à compter de la date de dépôt des offres).

# Références professionnelles :

Lot n° 01:

• Justifiés par un certificat de réalisation ou de bonne exécution pour des projets similaires au cours des trois dernières années (2023-2024-2025).

Lot n° 02:

• Justifié par un certificat de réalisation ou de bonne exécution dans le domaine des travaux publics (projets similaires) au cours des trois dernières années (2023-2024-2025).

C/ Capacités financières:

Lot n° 01:

• Chiffre d'affaires moyen sur les années 2023, 2024 et 2025 égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et l'attestation de chiffre d'affaires (C20).

Lot n° 02:

• Chiffre d'affaires moyen sur les années 2023, 2024 et 2025 égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et l'attestation de chiffre d'affaires (C20).

# 2/- Offre technique :

• Déclaration à souscrire dument renseignée et signée et établie.
• Mémoire technique et justificative.
• Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Planning d'exécution des travaux.

# 3/- Offre financière :

• La lettre de soumission dument remplie et signée.
• Le bordereau des prix unitaires dument rempli et signé.
• Devis quantitatif et estimatif rempli et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres et comporte la mention (dossier de candidature), (offre technique), ou (offre financière), selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention : ouvert uniquement par la Commission d'ouverture et d'évaluation des offres, appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant : Aménagement des quartiers dans la commune.

LOT N°01 : Aménagement du centre-ville. LOT N°02 : Aménagement urbain du quartier « Chahid Abbas Laghrour ».

Le délai de préparation des offres est de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'annonce dans l'un des journaux nationaux en langue arabe ou étrangère, ou dans le BOMOP en les deux langues ou dans la presse électronique dans au moins deux journaux électroniques en langue arabe ou étrangère, conformément à l'arrêté ministériel conjoint n° 194 du 09/07/2025, déterminant les modalités de participation à la publication par voie électronique. L'annonce est considérée comme une invitation à assister à la séance d'ouverture des offres. Les soumissionnaires restent également engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Remarque importante : Toute entreprise qui obtient la candidature est tenue d'apporter les documents qui justifient les informations contenues dans la déclaration de candidature conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015, qui comprend l'organisation des marchés publics et autorité publics.

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale ou secondaire pour le lot n° 01.
• Entreprises disposant d'au moins un certificat de réalisation ou de bonne exécution pour des projets similaires au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) pour le lot n° 01.
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur la période 2023-2024-2025 est égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et le certificat de chiffre d'affaires (C20) pour le lot n° 01.
• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine des travaux publics (catégorie 3 ou supérieure) en tant qu'activité principale pour le lot n° 02.
• Entreprises justifiant d'au moins un certificat de réalisation ou de bonne exécution dans le domaine des travaux publics (projets similaires) au cours des trois dernières années : 2023, 2024 et 2025 pour le lot n° 02.
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur les années 2023, 2024 et 2025 est égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années concernées et l'attestation de chiffre d'affaires (formulaire C20) pour le lot n° 02.