Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin communal reliant CW38 et la localité Damous

Le président de l'APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour l'opération suivante : Aménagement et revêtement en béton bitumineux du chemin communal reliant CW38 et la localité Damous.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau marchés au siège de la commune Fellaoucene (1er étage) contre le paiement de 5 000,00 DA accompagnées du cachet de l'entreprise.

Conditions d'éligibilité :

• Les soumissionnaires doivent annexer à leurs offres tout document justifiant de leurs moyens et de leurs capacités techniques et financières : avoir réalisé des projets ou un projet similaire d'une quantité d'enrobés totalisant plus ou égale à 5 000 tonnes, délivrés par l'autorité contractante. La quantité réalisée doit être incluse dans chaque certificat ou justifiée par le décompte général et final durant les trois dernières années (2023, 2024, 2025) (C.G).
• Certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publics catégorie III et plus, activité principale en cours de validité.

A) Le dossier de candidature doit contenir :

• Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle joint au cahier des charges).
• Une déclaration de probité dûment remplie, signée par le soumissionnaire (selon le modèle joint au cahier des charges).
• Pour les sociétés, une copie des statuts.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Le certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publics (catégorie III et plus) (C.G).
• Référence professionnelle : attestations des bonnes exécutions pour des projets ou un projet similaire d'une quantité d'enrobés totalisant plus ou égale à 5 000 tonnes, délivrés par l'autorité contractante. La quantité réalisée doit être incluse dans chaque certificat ou justifiée par le décompte général et final durant les trois dernières années (2023, 2024, 2025) (C.G).
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023-2024-2025).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels.

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

B) L'offre technique doit contenir :

• La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire (selon le modèle joint au cahier des charges).
• Le présent cahier des charges accompagné du reçu de paiement dûment rempli et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Planning des travaux avec délai de réalisation, signé et cacheté.
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, signé et daté par le soumissionnaire (selon le modèle dans le cahier des charges).

C) L'offre financière doit contenir :

• La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle joint au cahier des charges).
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé et daté par le soumissionnaire.
• Le devis quantitatif estimatif (DQE) dûment rempli, signé et daté par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene, au Bureau des Marchés, premier étage.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

« Appel d'Offres ouvert avec exigence de capacités Minimales »

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux, la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics.

La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour de préparation des offres à 13h30.

Les établissements désireux d'assister à la séance d'ouverture des plis sont cordialement invités à le faire.

La séance d'ouverture des plis aura lieu à 14h00 de la date limite de dépôt des offres au siège de la Commune.

Les cocontractants resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de l'ouverture des plis.

• Les soumissionnaires doivent annexer à leurs offres tout document justifiant de leurs moyens et de leurs capacités techniques et financières : avoir réalisé des projets ou un projet similaire d'une quantité d'enrobés totalisant plus ou égale à 5 000 tonnes, délivrés par l'autorité contractante. La quantité réalisée doit être incluse dans chaque certificat ou justifiée par le décompte général et final durant les trois dernières années (2023, 2024, 2025) (C.G).
• Certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publics catégorie III et plus, activité principale en cours de validité.