Aménagement stade Zighoud Youcef Elmansorah - 1ère tranche

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale est lancé, en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 et des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation du projet suivant :

Aménagement stade Zighoud Youcef Elmansorah - 1ère tranche

Les soumissionnaires, qu'ils soient personnes physiques ou morales, intéressés par le présent avis ou leurs représentants désignés peuvent se rapprocher auprès du Secrétariat des Marchés (1er étage) au siège de la commune de Constantine pour retirer le cahier des charges fourni sur support électronique (CD) contre le paiement de 2 000,00 DA à verser à la Trésorerie communale de Constantine.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

• La déclaration de candidature remplie, datée et signée.
• La déclaration de probité remplie, datée et signée.
• Les statuts pour les personnes morales.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires :
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle.
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023/2024/2025) légalisés par les services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : pour les cadres (attestation d'affiliation en cours de validité + diplôme) ; pour les ouvriers (mise à jour CNAS et CACOBATH en cours de validité).
• Moyens matériels : matériel roulant justifié par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité ; matériel de manutention justifié par un rapport d'expertise ou un PV d'huissier de justice en cours de validité.

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

• Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée.
• Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le planning des travaux.

Le délai de réalisation est fixé à 7 mois.

Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés à la réalisation du projet non énumérés dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en considération.

3- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

• La dette de soumission dûment remplie, signée et cachetée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) daté, signé et cacheté.
• La recap général du détail quantitatif et estimatif datée, signée et cachetée.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n°... – objet de l'appel d'offres ». En citant le projet et adressé à Monsieur le Président de l'APC de Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à 8 jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agréés. Les offres doivent être déposées, et non envoyées, le dernier jour de préparation des offres, de 8h00 à 11h00, au siège de la commune de Constantine (boulevard Zighoud Youcef, bureau des marchés, 1er étage). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois.

L'ouverture des plis, qui sera publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00 au siège de l'Assemblée Populaire de Constantine.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment (catégorie IV ou plus).
• Bilans des trois dernières années (2023/2024/2025) légalisés par les services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé.
• Attestation d'affiliation en cours de validité et diplôme pour les cadres.
• Mise à jour CNAS et CACOBATH en cours de validité pour les ouvriers.
• Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Rapport d'expertise ou PV d'huissier de justice en cours de validité pour le matériel de manutention.