Aménagement urbain et entretien des voiries municipales (Cité El Saada - Cité El Chohada)

En application de l'article 39 tiret n°02 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

En application de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un avis d'appel d'offres avec des exigences de capacités minimales pour :

Intitulé de l'opération : Aménagement urbain et entretien des voiries municipales (Cité El Saada - Cité El Chohada)

Projet : Aménagement urbain et entretien des voiries municipales (Cité El Saada - Cité El Chohada)

Les entreprises publiques et privées, catégorie 03 et plus activités travaux publics (principale), intéressées à participer doivent se rapprocher du siège de l'APC (bureau des marchés) à Bir El Ater pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA.

Les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature
• Une offre technique
• Une offre financière

En application des articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations d'utilité publique, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être conformes aux détails indiqués dans le cahier des charges.

I. Le dossier de candidature comporte :

• Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
• Une déclaration de probité dûment remplie et signée
• Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, EPIC...)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Certificat de qualification professionnelle et de classement
• Le registre de commerce électronique
• Attestations de mise à jour CASNOS, CNAS, CACOBATPH en cours de validité
• Certificat de dépôt légal pour les comptes sociaux
• Numéro d'identification fiscale
• Preuve de moyens financiers comme indiqué dans le tableau de notation
• Preuve de moyens humains comme indiqué dans le tableau de notation
• Un extrait de casier judiciaire valide

II. L'offre technique comporte :

• Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée
• Mémoire technique (planning des travaux)
• La garantie d'engagement aux conditions stipulées à l'article 125 du présent décret
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

III. L'offre financière comporte :

• La lettre de soumission dûment remplie et signée
• Le bordereau des prix unitaires
• Le détail quantitatif et estimatif

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention :

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne doit porter que l'adresse suivante :

À Mr Le Président de l'A.P.C de Bir El Ater, Wilaya de Tébessa

Intitulé de l'opération : Aménagement urbain et entretien des voiries municipales (Cité El Saada - Cité El Chohada)

La date limite de dépôt des offres est fixée à un délai de 15 jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou locale (BOMOP).

Les cahiers des charges sont retirés à la commune de Bir El Ater, située au quartier Houari Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des Martyrs, au premier étage, côté droit, premier bureau (bureau des marchés).

Les offres sont déposées au bureau des marchés à 14h00.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis des offres techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois + la durée de préparation des offres.

L'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.

• Retrait du cahier des charges contre paiement de 5 000,00 DA
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées et cachetées (dossier de candidature, offre technique, offre financière)
• Respect des exigences du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015
• Engagement des soumissionnaires pendant 03 mois + durée de préparation des offres