Appel d'offres national ouvert avec capacité maissimée pour la réalisation de travaux d'une école primaire, cantine et logement de fonction à Douar Esbaaïa (Djediouia)

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de REILZANE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité maissimée pour la troisième fois après l'infructuosité, pour la réalisation des travaux concernant le projet suivant :

OPÉRATION :

Étude, suivi et réalisation d'une école primaire type 1 à Douar Esbaaïa, commune de Djediouia.

PROJET :

Réalisation d'une école primaire type 1 à Douar Esbaaïa, commune de Djediouia.

LOT 01 : Réalisation d'une école primaire type 1.

LOT 02 : Réalisation d'une cantine.

LOT 03 : Réalisation d'un logement de fonction (01 F4).

1- Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature ;
• Le nonmaissimestre doit :
• Ne pas être exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n°12-23 du 18 ramadhan 1445 correspondant au 05 juin 2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public ;
• Ne pas être en situation de redressement judiciaire et que ses notes judiciaires doivent dater de moins de trois (3) mois après la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le nonmaissimestre lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
• Être en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et de cotisations en charge des congés payés et du chômage interprofessionnel des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (à jour : CNAS, CACOBATPH, CACOBATFOR) ;
• Être inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché ;
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux) et disposer d'un numéro d'identification fiscale pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
• Une déclaration de probité ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités du nonmaissimestre.

Capacité maissimée : Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, ne peuvent soumissionner que les entreprises répondant aux conditions minimales suivantes :

LOT 01 : Réalisation d'une école primaire type 1 :

• A/ Capacité professionnelle : Les entreprises ayant un certificat de qualification pour l'activité principale en bâtiment catégorie I ou plus ;
• B/ Capacité technique : Les entreprises ayant réalisé au moins 01 projet de même nature des travaux, approuvé avec une attestation de bonne exécution ;
• C/ Capacité financière : Les entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les deux dernières années (2021-2022-2023) supérieur à 24 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

EN CAS DE GROUPEMENT :

• A/ Capacité professionnelle : Les entreprises ayant un certificat de qualification pour l'activité principale en bâtiment catégorie I ou plus ;
• B/ Capacité technique : Les entreprises ayant réalisé au moins 01 projet de même nature des travaux, approuvé avec une attestation de bonne exécution ;
• C/ Capacité financière : Les entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les deux dernières années (2021-2022-2023) supérieur à 24 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

LOT 02 : Réalisation d'une cantine :

LOT 03 : Réalisation d'un logement de fonction (01 F4) :

• A/ Capacité professionnelle : Les entreprises ayant un certificat de qualification pour l'activité principale en bâtiment catégorie I ou plus ;
• B/ Capacité technique : Les entreprises ayant réalisé au moins 01 projet de même nature des travaux, approuvé avec une attestation de bonne exécution ;
• C/ Capacité financière : Les entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les deux dernières années (2021-2022-2023) supérieur à 4 000 000,00 DA (lot 02) et 1 500 000,00 DA (lot 03). Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

2- L'offre technique contient :

• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 ;
• Une déclaration sur l'honneur ;
• Liste des capacités bancaires pour réaliser le projet, justifiée par des attestations éligibles, déclarées par le CNAS et les ouvriers avec les attestations d'affiliation ;
• Liste des capacités matérielles pour réaliser le projet, justifiée par les cartes grises ou les reçus de dépôt, documents d'assurance ou les factures d'achat jointes ou PV délivré par un huissier dont les délais de validité n'excèdent pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non roulant ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté » ;
• Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux ;
• Mémoire technique justificatif ;
• PV de visite du site.

3- L'offre financière contient :

• La lettre de commission ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
• L'analyse du prix global et forfaitaire ;
• Le détail du bordereau des prix unitaires.

4- Date et heure limite de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées avant 10h00 le jour de dépôt des offres.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 15h00 au siège de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de REILZANE, sis route vers R.M. BENAOUDA - WREILZANE, Les Richembounes.

Les richesbounes sont invités à assister au scrutin d'ouverture des plis.

En cas de coïncidence avec un jour férié, le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Préparation de l'offre : Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n°12-23 du 18 ramadhan 1445 correspondant au 05 juin 2023 et de l'article 74 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.

Validité des offres : La période de validité de l'offre est de 10 jours à compter de la date limite de préparation des offres.

• Ne pas être exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à l'article 51 de la loi n°12-23 du 05-06-2023 et aux articles 75 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 ;
• Ne pas être en situation de redressement judiciaire (casier judiciaire de moins de 3 mois) ;
• Être en règle avec les obligations fiscales, parafiscales et de cotisations sociales (CNAS, CACOBATPH, CACOBATFOR) ;
• Être inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché ;
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux (attestation de dépôt) et disposer d'un NIF pour les entreprises de droit algérien et étrangères ayant exercé en Algérie.