Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales

La commune de Khelil Elouazoui (wilaya d'Alger) lance un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Objet : Travaux de nettoyage des rues du martyr Ali Zouaoui, classées en 03 lots :

• Lot 01 : Travaux de nettoyage des rues 1, 2, 3 et 4
• Lot 02 : Travaux de nettoyage des rues 5, 6, 7, 8 et 12
• Lot 03 : Travaux de nettoyage des rues 9, 10 et 11

Lot concerné : Lot 02 – Travaux de nettoyage des rues 5, 6, 7, 8 et 12.

Conditions de participation :

• Qualification professionnelle : Présentation d’un certificat de qualification et de spécialisation professionnelle en travaux hydrauliques de niveau 04 ou supérieur, valide.
• Expérience professionnelle : Réalisation d’un projet similaire (travaux hydrauliques) d’un montant supérieur à 20 000 000 DA, justifiée par au moins un certificat de bonne exécution des travaux au cours des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025).
• Référence financière : Présentation d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025) égal ou supérieur à 00 000 000 DA (bilans financiers ou C20).
• Promotion de l’emploi et insertion professionnelle : L’entreprise s’engage (par une lettre d’engagement) à embaucher au moins un jeune diplômé (technicien en travaux hydrauliques ou niveau technique minimum) dans le cadre de la législation relative à l’insertion des jeunes et à l’accès à la vie professionnelle, afin de contribuer à la réduction du chômage et à l’intégration des jeunes diplômés sur le marché du travail.

Modalités de participation :

Les entreprises intéressées et remplissant toutes les conditions susmentionnées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Khelil Elouazoui (Route nationale n° 08), en présentant une copie du registre de commerce ou du certificat de qualification et en payant la somme de 5 000 DA non remboursable au trésorier des droits de tirage.

Composition des offres : Les offres doivent comprendre deux copies (une originale et une copie certifiée conforme) : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Contenu des enveloppes :

Enveloppe 1 – Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et légalisée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
• Déclaration de soumission remplie, datée, signée et légalisée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
• Statuts de la société (uniquement pour les sociétés : EURL, SARL, SPA, SNC).
• Tous les documents mentionnés au point 10 du cahier des charges.

Enveloppe 2 – Offre technique :

• Déclaration d’engagement remplie, datée, signée et légalisée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
• Document permettant d’évaluer l’offre technique : note technique selon les annexes 1, 2, 3 et 4 du cahier des charges, incluant notamment un modèle de planning des travaux et des délais proposés.
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main, datée, signée et légalisée par le soumissionnaire.

Enveloppe 3 – Offre financière :

• Lettre d’engagement remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
• Tableau des prix unitaires rempli, daté, signé et légalisé par le soumissionnaire.
• Devis détaillé rempli, daté, signé et légalisé par le soumissionnaire.
• Eventuelle lettre de réduction remplie, datée, signée et légalisée par le soumissionnaire.

Modalités de dépôt des offres :

Les enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doivent être placées dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant la dénomination de l’entreprise, la référence de l’appel d’offres, son objet et la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure scellée portant la mention : « À n’ouvrir que par la commission de réception des enveloppes et d’évaluation des offres – À Monsieur le Président du Conseil populaire communal de Khelil Elouazoui – Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/17 – Réécriture du titre et du lot concerné ».

Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin officiel des marchés publics ou dans deux journaux nationaux en langue arabe et française et/ou dans la presse électronique. Le dernier jour de dépôt des offres correspond au dernier jour du délai de préparation à 12h00 au plus tard.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des offres : Une séance publique d’ouverture des offres aura lieu en présence des soumissionnaires le dernier jour de dépôt des offres à 13h00 au siège de la commune (Route nationale n° 08).

Validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 105 jours à compter de la première parution de cet avis dans le Bulletin officiel des marchés publics ou dans deux journaux nationaux et/ou dans la presse électronique.

Remarques importantes :

• Le cachet de l’entreprise et/ou de la société est obligatoire lors du retrait du cahier des charges, de la participation à la séance d’ouverture des offres et lors du retrait d’un complément d’offre.
• Le cahier des charges doit être retiré en présence du directeur ou de son représentant dûment mandaté.
• Tout gommage, surcharge ou utilisation de correcteur est interdit sur la lettre d’engagement, le tableau des prix unitaires et le devis détaillé.

• Qualification professionnelle : Présentation d’un certificat de qualification et de spécialisation professionnelle en travaux hydrauliques de niveau 04 ou supérieur, valide.
• Expérience professionnelle : Réalisation d’un projet similaire (travaux hydrauliques) d’un montant supérieur à 20 000 000 DA, justifiée par au moins un certificat de bonne exécution des travaux au cours des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025).
• Référence financière : Présentation d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025) égal ou supérieur à 00 000 000 DA (bilans financiers ou C20).
• Promotion de l’emploi et insertion professionnelle : L’entreprise s’engage (par une lettre d’engagement) à embaucher au moins un jeune diplômé (technicien en travaux hydrauliques ou niveau technique minimum) dans le cadre de la législation relative à l’insertion des jeunes et à l’accès à la vie professionnelle.