Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/01

Aménagement et Revêtement de la piste menant d'Ait Saei (Commune Iferhounene) vers Igoures (Commune Ait Yahia) sur 03 km.

Conditions de participation :

• Capacités professionnelles : Entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classement professionnels classe 5 et plus, spécialité Travaux publics [activité principale], valide.
• Capacités financières : Entreprises réalisant un chiffre d’affaires global d’au moins 50 000 000,00 DA au cours des trois meilleures années des cinq dernières années, justifié par les bilans financiers certifiés par l’administration fiscale.
• Références professionnelles : Entreprises ayant réalisé au moins 5 000 m³ ou 5 000 tonnes de béton maigre dans un ou plusieurs projets au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de bonne exécution délivrés par les services publics contractants.

Retrait du cahier des charges :

Auprès du secrétariat du bureau des marchés publics, contre paiement d’un montant de 4 000,00 DA [frais de reproduction] non remboursables, auprès du bureau de la trésorerie de la commune d’Iferhounene.

Composition des offres :

Les offres doivent comprendre, conformément à l’article 06 du cahier des charges, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, accompagnées des documents légaux suivants :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration d’intégrité remplie, signée, cachetée et datée.
• Statuts de l’entreprise.
• Documents relatifs aux indemnités permettant aux personnes de bénéficier du programme de l’entreprise.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classement professionnels classe 5 et plus, spécialité Travaux publics [valide].
• Capacités financières : trois meilleurs bilans financiers des trois dernières années certifiés par l’administration fiscale.
• Références professionnelles : certificats de bonne exécution délivrés par les services publics contractants.
• Copie du registre de commerce [légalisée par le Centre national du registre de commerce].
• Copies des certificats de paiement des cotisations sociales CASNOS – CACOBATPH – CNAS [valides ou échelonnés].
• Déclaration fiscale liquidée ou échelonnée.
• Carte fiscale.
• Numéro d’identification fiscale.
• Numéro d’identification statistique.
• Certificats de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.
• Certificat de visite du lieu d’exécution du projet.

Offre technique :

• Déclaration d’engagement remplie, signée, cachetée et datée.
• Note technique méthodologique incluant la méthodologie de réalisation du projet.
• Planning et délai d’exécution des travaux.
• Cahier des charges signé, cacheté, daté et paraphé avec la mention « lu et approuvé » écrite à la main sur la dernière page.
• Moyens humains affectés au projet : justifiés par des certificats d’affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CASNOS) et des certificats de travail pour la main-d’œuvre [valides].
• Moyens matériels affectés au projet : justifiés par des cartes grises ou des contrats de location notariés valides le jour de l’ouverture des offres + assurances et contrôles techniques valides le jour de l’ouverture des offres.
• Moyens matériels fixes : justifiés par un procès-verbal d’expert agréé ou un procès-verbal judiciaire daté de moins d’un an ou une facture d’achat.

Offre financière :

• Lettre d’engagement remplie, signée, cachetée et datée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes et fermées, portant respectivement les mentions :

• « Dossier de candidature »
• « Offre technique »
• « Offre financière »

Les enveloppes doivent être placées dans une enveloppe extérieure cachetée, portant uniquement la mention :

« Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/01 »

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président du Conseil populaire communal de la commune d’Iferhounene et déposées au secrétariat de la commission des marchés publics. Le délai de dépôt des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens ou sur la presse électronique ou dans le Bulletin officiel des marchés publics approfondis, à 13h30.

Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des enveloppes, qui se tiendra en séance publique, le dernier jour du délai de dépôt des offres à 14h00, au siège de la commune d’Iferhounene [salle des délibérations]. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont liés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres de quinze (15) jours, à compter de la date d’ouverture des enveloppes.

• Capacités professionnelles : Entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classement professionnels classe 5 et plus, spécialité Travaux publics [activité principale], valide.
• Capacités financières : Entreprises réalisant un chiffre d’affaires global d’au moins 50 000 000,00 DA au cours des trois meilleures années des cinq dernières années, justifié par les bilans financiers certifiés par l’administration fiscale.
• Références professionnelles : Entreprises ayant réalisé au moins 5 000 m³ ou 5 000 tonnes de béton maigre dans un ou plusieurs projets au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de bonne exécution délivrés par les services publics contractants.