Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/01

La Direction Générale de l'Hydraulique relevant du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et de la Pêche Maritime annonce un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation d'un aménagement d'un chemin rural sur une distance de 6,5 km, conformément à l'article 44 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, et aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'investissement 73 pour l'année 2026.

Conditions de participation :

• Les entreprises doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau égal ou supérieur aux travaux publics en tant qu'activité principale ou secondaire.
• Les entreprises doivent justifier de capacités techniques et financières et être titulaires d'un certificat de bonne exécution pour des projets similaires (travaux routiers ou aménagement de chemins ruraux ou urbains) réalisés au cours des cinq dernières années.
• Les entreprises doivent retirer gratuitement le dossier de consultation auprès de la Direction Générale de l'Hydraulique, situé au nouveau siège administratif, cité El Akhdar, Biskra.

Modalités de dépôt des offres :

• L'offre doit être présentée dans une seule enveloppe contenant trois plis :
• Le pli de candidature (dossier de candidature).
• Le pli technique (offre technique).
• Le pli financier (offre financière).
• Chaque pli doit porter la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas.
• Les trois plis internes doivent être placés dans une enveloppe externe scellée et cachetée, portant la mention : « Ne sera ouvert que par la commission de réception des plis et de présentation des offres » et l'intitulé de l'appel d'offres : « Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/01, aménagement d'un chemin rural de 6,5 km relevant de la Direction Générale de l'Hydraulique ».
• L'enveloppe externe doit être adressée à Monsieur le Directeur de la Direction Générale de l'Hydraulique, cité El Akhdar, Biskra.

Composition du dossier du soumissionnaire :

I. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée et cachetée conformément au cahier des charges.
• Déclaration d'intégrité signée et cachetée conformément au cahier des charges.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau égal ou supérieur aux travaux publics en tant qu'activité principale ou secondaire.
• Extrait de rôle fiscal en cours de validité, portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des entreprises frauduleuses », daté de moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
• Statuts de l'entreprise (le cas échéant).
• Extrait du registre du commerce électronique.
• Extrait du dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (SNC, SARL, EURL, SLC), certifié par les services locaux du Centre National du Registre du Commerce.
• Attestation fiscale de l'entreprise pour les trois dernières années, certifiée par un expert-comptable, portant le cachet du service des impôts.
• Certificats de paiement des cotisations (CNAS, CACOBATPH, CASNOS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Moyens de transport en propriété, justifiés par des cartes grises ou des cartes d'immatriculation temporaires non périmées, ainsi qu'une attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Liste du personnel déclaré de l'entreprise, accompagnée des certificats de paiement des cotisations CNAS, et pour les ingénieurs et techniciens, des diplômes et des certificats de paiement des cotisations CNAS en cours de validité.
• Références professionnelles : certificat de réalisation de travaux similaires (travaux routiers ou aménagement de chemins ruraux ou urbains) au cours des cinq dernières années, certifié par une administration publique.
• Procès-verbal de constat du site des travaux (obligatoire).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Numéro d'identification statistique (NIS).
• Numéro de compte bancaire.

II. Offre technique :

• Déclaration d'engagement signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Cahier des charges portant en dernière page la mention « أون و فيل » écrite à la main.
• Procès-verbal de reconnaissance du site émis par les chefs de secteur des communes de Ouadi El Chamia, Ouadi El Ma et Fesdis (modèle joint au cahier des charges).

III. Offre financière :

• Lettre d'accompagnement signée selon le modèle joint au cahier des charges.
• Tableau des prix unitaires signé et sans rature.
• Devis technique signé et sans rature.
• Tableau de réalisation de l'étude signé et sans rature.

Délai de dépôt des offres :

Le dépôt des offres est fixé à 15 (quinze) jours à compter de la date de publication du premier avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens nationaux et sur le portail électronique des marchés publics. Le dépôt des plis se fait avant 14h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis :

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à la Direction Générale de l'Hydraulique, à la date limite de dépôt des offres avant 14h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou de repos, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les entreprises candidates peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.

Durée de validité des offres :

La durée de validité des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de publication du premier avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens nationaux et sur le portail électronique des marchés publics.

• Les entreprises doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau égal ou supérieur aux travaux publics en tant qu'activité principale ou secondaire.
• Les entreprises doivent justifier de capacités techniques et financières et être titulaires d'un certificat de bonne exécution pour des projets similaires (travaux routiers ou aménagement de chemins ruraux ou urbains) réalisés au cours des cinq dernières années.
• Les entreprises doivent retirer gratuitement le dossier de consultation auprès de la Direction Générale de l'Hydraulique, situé au nouveau siège administratif, cité El Akhdar, Biskra.