Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour l'aménagement d'un chemin rural

En application des dispositions de la loi n° 18-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05/05/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,

En application des dispositions du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Le président du Conseil populaire communal de la commune d'Oulad Hamla annonce l'ouverture d'un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

• Aménagement du chemin rural reliant la route communale n° 07 à la piste de Mezara dans la zone de Qaabara sur une distance de 3 km (1er tronçon sur 1,6 km).

Les entreprises ou sociétés intéressées par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au bureau des marchés de la commune contre paiement d'un montant de 2 000,00 DA auprès de la trésorerie de la commune d'Aïn M'lila.

Les documents requis doivent être déposés auprès du secrétariat du président du Conseil populaire communal de la commune d'Oulad Hamla dans une seule enveloppe cachetée contenant trois compartiments distincts et étiquetés selon les mentions suivantes : « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». L'enveloppe extérieure ne portera que la mention « Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 26/... » sans indication de l'objet du marché.

1. Le dossier de candidature comprend :

• Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée par le candidat.
• Copie des statuts de la société.
• Copie des attestations de paiement des cotisations CACOBATPH, CASNOS et CNAS en cours de validité.
• Copie du tableau fiscal à jour ou accompagné d'un certificat de régularité fiscale.
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
• Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.
• Copie des références bancaires.
• Copie du registre de commerce électronique légalisé par les services du registre de commerce.
• Copie du casier judiciaire en cours de validité.
• Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant des cotraitants.
• En cas de groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire, de partenariat ou de co-traitance, outre les documents précédents, un contrat de groupement doit être fourni ainsi qu'une attestation de qualification et de classement professionnel exigée pour chaque membre du groupement.
• Déclarations professionnelles :
• Attestation de qualification et de classement de l'entreprise.
• Attestation de qualification et de classement de l'entreprise de catégorie IV (04) ou supérieure, spécialité travaux publics (activité principale).
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers.
• Copie du bilan financier de l'entreprise pour la dernière année, visé par l'inspection des impôts.
• Capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles.
• Liste détaillée des moyens humains, visée par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ou présentation d'une attestation de déclaration auprès de la CNAS valable 3 mois (attestations d'affiliation).
• Contrats de travail pour les cadres, légalisés par un notaire ou certifiés par un organisme de régulation en cours de validité + présentation d'une attestation de déclaration auprès de la CNAS valable 3 mois (attestations d'affiliation).
• Liste détaillée du matériel, certifiée par un procès-verbal judiciaire pour l'année en cours pour le matériel non mobile, et des cartes grises et attestations d'assurance au nom du soumissionnaire pour le matériel mobile.
• Références professionnelles : attestations de bonne exécution (travaux publics) délivrées par le maître d'ouvrage.
• Note : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu'au titulaire, qui devra les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification conformément aux dispositions de l'article 69 du décret susmentionné.

2. L'offre technique comprend :

• Déclaration d'engagement remplie, signée et cachetée par le candidat.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative et tout document requis conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel.
• Le planning de réalisation du projet.
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Fini et Vif » écrite à la main, remplie, signée et cachetée par le candidat.

3. L'offre financière comprend :

• Lettre d'offre remplie, signée et cachetée par le candidat.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et cacheté par le candidat.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté par le candidat.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution de l'avis dans les journaux nationaux ou le Bulletin officiel des marchés publics ou dans deux journaux à diffusion nationale.

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat du président du Conseil populaire communal de la commune d'Oulad Hamla au plus tard le dernier jour de la période de préparation des offres à 10h00, heure de l'ouverture des enveloppes. Les soumissionnaires sont invités à assister à cette séance. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature remplie, signée et cachetée.
• Copie des statuts de la société.
• Attestations de paiement des cotisations CACOBATPH, CASNOS et CNAS en cours de validité.
• Copie du tableau fiscal à jour ou certificat de régularité fiscale.
• Copie du NIF et du NIS.
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.
• Copie des références bancaires.
• Copie du registre de commerce électronique légalisé.
• Copie du casier judiciaire en cours de validité.
• Documents relatifs aux délégations permettant d'engager l'entreprise.
• En cas de groupement : contrat de groupement + attestations de qualification et de classement professionnel pour chaque membre.
• Attestation de qualification et de classement de l'entreprise (catégorie IV ou supérieure, spécialité travaux publics).
• Bilan financier de l'entreprise pour la dernière année, visé par l'inspection des impôts.
• Liste détaillée des moyens humains et matériels, certifiée.
• Références professionnelles : attestations de bonne exécution (travaux publics).