Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour l'exécution de travaux de construction

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour l'attribution de l'exécution des travaux suivants :

Exécution d'une caserne de la Gendarmerie Nationale au niveau du site 6000 LLV et 800 POS B7, situé à la commune Didouche Mourad, Wilaya de Constantine - Quartiers résidentiels intégrés 2026 -

Le dossier de consultation modifié est destiné aux entreprises titulaires de :

• Certificat d'habilitation et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Références professionnelles : réalisation, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), d'au moins deux (02) projets en bâtiment (réalisation d'équipements ou de logements) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun. Ou un seul projet d'un montant de 80 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante (le montant doit être mentionné) obligatoire.
• Chiffre d'affaires : réalisation d'un chiffre d'affaires annuel total au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA.

Retrait du dossier de consultation modifié :

Le dossier de consultation modifié est retiré gratuitement auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Constantine, 4ème étage, service des marchés publics, bureau du secrétariat, situé à l'Unité de Voisinage n° 02, Ville Nouvelle de Menguellet, Constantine, du dimanche au jeudi de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants habilités.

Présentation des offres :

L'offre est présentée sous pli principal fermé et scellé, portant la mention « Ne sera ouvert que par la commission de déballage et d'évaluation des offres », le numéro et l'objet de l'appel d'offres. Ce pli principal contient trois (03) plis fermés et scellés, chacun portant le nom de l'entreprise, le numéro et l'objet de l'appel d'offres.

Pli n°1 : « Dossier de candidature » contenant :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration de soumission remplie, signée et datée.
• Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : Certificat d'habilitation et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Capacités techniques : Références professionnelles : réalisation, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), d'au moins deux (02) projets en bâtiment (réalisation d'équipements ou de logements) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun. Ou un seul projet d'un montant de 80 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante (le montant doit être mentionné) obligatoire.
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par le commissaire aux comptes et déclarés auprès des services fiscaux + références bancaires.
• Copie de l'extrait du registre du commerce électronique visé par les services du registre du commerce.
• Extrait du tableau des impôts valide portant la mention « Non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
• Numéro d'identification fiscale (NIF) + numéro d'identification statistique (NIS).
• Protocole d'accord en cas de groupement d'entreprises.
• Références bancaires.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
• Statuts pour les entreprises ayant la personnalité morale.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
• Certificat de paiement des cotisations valide pour : CNAS, CASNOS, CACOBATH.

Pli n°2 : « Offre technique » contenant :

• Déclaration de souscription remplie, signée et datée.
• Dossier de consultation modifié portant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main, signée et datée.
• Moyens humains : affectés au projet (accompagnés de certificat de réussite, attestation d'affiliation CNAS pour chaque cadre valide au moment du déballage des plis).
• Matériel : affecté au projet (accompagné de copies des cartes grises + attestation d'assurance/procès-verbal de constat du matériel établi par un expert agréé ou un procès-verbal judiciaire).
• Tableau de réalisation signé et daté.
• Procès-verbal de constat du site signé par le soumissionnaire.
• Note technique justificative signée et datée, ainsi que tout document requis pour évaluer l'offre technique.

Pli n°3 : « Offre financière » contenant :

• Lettre d'engagement remplie, signée et datée.
• Tableau des prix unitaires, rempli, signé et daté.
• Devis quantitatif estimatif, rempli, signé et daté.
• Récapitulatif général, rempli, signé et daté.

Délais :

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou la presse électronique.

Date et heure de dépôt des offres : dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 11h00 (heure de déballage des plis), au siège de la Direction des Équipements Publics - salle des réunions, 1er étage, Unité de Voisinage n° 02, Ville Nouvelle de Menguellet, Constantine.

Déballage des plis : le même jour que la date de dépôt des offres à 11h00, au siège de la Direction des Équipements Publics, salle des réunions. La séance est publique.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres + quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de déballage des plis.

• Certificat d'habilitation et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Références professionnelles : réalisation, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), d'au moins deux (02) projets en bâtiment (réalisation d'équipements ou de logements) d'un montant d'au moins 40 000 000,00 DA chacun. Ou un seul projet d'un montant de 80 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante (le montant doit être mentionné) obligatoire.
• Chiffre d'affaires : réalisation d'un chiffre d'affaires annuel total au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 60 000 000,00 DA.
• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par le commissaire aux comptes et déclarés auprès des services fiscaux + références bancaires.
• Copie de l'extrait du registre du commerce électronique visé par les services du registre du commerce.
• Extrait du tableau des impôts valide portant la mention « Non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
• Numéro d'identification fiscale (NIF) + numéro d'identification statistique (NIS).
• Protocole d'accord en cas de groupement d'entreprises.
• Références bancaires.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
• Statuts pour les entreprises ayant la personnalité morale.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
• Certificat de paiement des cotisations valide pour : CNAS, CASNOS, CACOBATH.