Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour l'exécution et le renouvellement de réseaux d'eau potable à Frenda

Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Frenda annonce un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/08 pour :

• L'exécution et le renouvellement des réseaux d'eau potable à Frenda :
• Lot 01 : Renouvellement du réseau d'eau potable du quartier El Mezouara (partie isolée) ;
• Lot 02 : Renouvellement du réseau d'eau potable du quartier El Massihia (partie inférieure) ;
• Lot 03 : Réalisation d'un canal d'eau potable pour relier El Massihia au réseau existant.

Les entreprises qualifiées détenant une attestation d'habilitation et de classification professionnelle de niveau 2 (02) ou supérieur dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale et disposant d'au moins 5 travailleurs par lot sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics n° 17 de la commune de Frenda contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA auprès du Trésorier communal.

Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Frenda. Chaque dossier de candidature, offre technique et offre financière doit être placé dans des enveloppes séparées et scellées, portant chacune la désignation de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres n° 2026/08 et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Les enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure scellée portant la mention « À ouvrir uniquement par la commission de déballage et d'évaluation des offres ».

Dossier de candidature (enveloppe n° 01) :

• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée ;
• Déclaration d'intégrité remplie, datée, signée et cachetée ;
• Copie des statuts de l'entreprise ;
• Documents relatifs aux délégations autorisant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés ;
• Extrait de rôle fiscal de moins de 3 mois, portant la mention « non inscrit au registre des faillis » ;
• Copie du casier judiciaire n° 03 valable ;
• Copie de l'attestation d'habilitation et de classification professionnelle de niveau 2 (02) ou supérieur dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, valable jusqu'au jour de l'ouverture des enveloppes ;
• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024-2025) visés par les services financiers et les références bancaires (le cas échéant pour les nouvelles entreprises) ;
• Attestation de paiement des cotisations CNAS valable le jour de l'ouverture des offres ;
• Attestation de paiement des cotisations CASNOS valable jusqu'au jour de l'ouverture des enveloppes ;
• Attestation de paiement des cotisations CACOBATPH valable jusqu'au jour de l'ouverture des enveloppes.

Offre technique (enveloppe n° 02) :

• Déclaration d'engagement remplie, datée, signée et cachetée ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative et tout document requis dans le cahier des charges ;
• Cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté, contenant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

Capacités techniques exigées :

• Moyens humains / Cadres : Doivent être accompagnés d'un diplôme ou d'une attestation de réussite + attestation d'affiliation individuelle à la CNAS ou au CASNOS valable le jour de l'ouverture des offres (ou émise au plus un mois avant l'ouverture si la durée de validité n'est pas indiquée) ;
• Travailleurs déclarés : Doivent être accompagnés d'une attestation d'affiliation individuelle à la CNAS ou au CASNOS valable le jour de l'ouverture des offres (ou émise au plus un mois avant l'ouverture si la durée de validité n'est pas indiquée).

Moyens matériels : Liste des moyens matériels visée par un expert agréé + cartes grises ou contrats de location notariés + attestation d'assurance du matériel et attestation de contrôle technique valables jusqu'au jour de l'ouverture des enveloppes.

Offre financière (enveloppe n° 03) :

• Lettre d'engagement remplie, datée, signée et cachetée ;
• Tableau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans un quotidien national en langue arabe ou étrangère, le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou les journaux électroniques. Les offres seront reçues le dernier jour de cette période de 14h00 à 14h00. Aucun retard ne sera toléré. Si le dernier jour tombe un jour férié, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'ouverture des enveloppes (technique, financière et de candidature) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune. Les soumissionnaires ou leurs représentants légaux sont invités à y assister. Les soumissionnaires sont liés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, majorée de la durée de préparation des offres.

Note : Le cahier des charges doit contenir à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

• Attestation d'habilitation et de classification professionnelle de niveau 2 (02) ou supérieur dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale ;
• Au moins 5 travailleurs par lot ;
• Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années ;
• Attestations de paiement des cotisations sociales (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) valables ;
• Extrait de rôle fiscal de moins de 3 mois ;
• Casier judiciaire n° 03 valable.