Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation d'une salle polyvalente au sein du lycée Mohand Ouamar de la commune de Tassala, wilaya de Mila

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Mila lance un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales conformément aux articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n° 23-20 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour la réalisation d'une salle polyvalente au sein du lycée Mohand Ouamar situé dans la commune de Tassala, wilaya de Mila.

Conditions de participation :

• Capacités professionnelles : Pour une entreprise individuelle : être titulaire d'un certificat de qualification et de classement professionnel valide dans le domaine du bâtiment (intégration).
• Capacités financières : Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices financiers à partir de 2019 : 5 000 000,00 DA.
• Capacités techniques : Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine du bâtiment d'un montant de 8 000 000,00 DA.

Cas d'un groupement d'entreprises :

• Le groupement doit être solidaire et formalisé par une convention de groupement conformément à l'article 40.6 du décret exécutif n° 23-20.
• Un membre du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification de niveau 2 ou supérieur dans le domaine du bâtiment (activité principale).
• Pour les projets réalisés, il suffit qu'un membre du groupement ait réalisé un projet distinct, mais le chiffre d'affaires est la somme des chiffres d'affaires moyens des trois meilleurs exercices (2019 et suivants) de tous les membres du groupement.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Mila, après la première publication de l'avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou dans la presse écrite, électronique ou sur le portail électronique des marchés publics, à l'adresse suivante :

Adresse : Siège de la Direction des Équipements Publics, Wilaya de Mila (Siège administratif occidental).

Contenu des offres :

a- Dossier de soumission :

• Déclaration de candidature.
• Déclaration de soumission.
• Déclaration de la liste des projets réalisés.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux délégations de pouvoir.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
• Copies certifiées conformes des documents mentionnés ci-dessus, incluant notamment un certificat de bonne exécution justifiant les projets déclarés dans la liste des projets (copies valides au moment de l'ouverture).

b- Offre technique :

• Déclaration d'engagement.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative.
• Offre technique contenant en dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

c- Offre financière :

• Lettre d'engagement.
• Tableau des prix unitaires.
• Chapitre quantitatif et estimatif.

Chaque dossier de soumission, offre technique et offre financière doit être présenté dans une enveloppe scellée distincte, portant clairement la désignation de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres, l'objet du marché et la mention « dossier de soumission », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres - Appel d'offres n° : ... - Objet : ... »

Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées auprès du Directeur des Équipements Publics de la Wilaya de Mila, à l'adresse suivante :

Adresse : Siège de la Direction des Équipements Publics, Wilaya de Mila (Siège administratif occidental).

Délai de préparation des offres : Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou dans la presse écrite, électronique ou sur le portail électronique des marchés publics.

Date limite de dépôt des offres : Le dernier jour de préparation des offres, de 08h00 à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des enveloppes : La séance d'ouverture des enveloppes aura lieu en public à 14h00 le même jour au siège de la Direction des Équipements Publics (salle des réunions).

Validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, en plus de la période de préparation des offres.

Invitation : Les soumissionnaires ou leurs mandataires sont invités à assister à la séance d'ouverture des enveloppes.

• Capacités professionnelles : Pour une entreprise individuelle : être titulaire d'un certificat de qualification et de classement professionnel valide dans le domaine du bâtiment (intégration).
• Capacités financières : Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices financiers à partir de 2019 : 5 000 000,00 DA.
• Capacités techniques : Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine du bâtiment d'un montant de 8 000 000,00 DA.
• Cas d'un groupement d'entreprises : Le groupement doit être solidaire et formalisé par une convention de groupement conformément à l'article 40.6 du décret exécutif n° 23-20. Un membre du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification de niveau 2 ou supérieur dans le domaine du bâtiment (activité principale). Pour les projets réalisés, il suffit qu'un membre du groupement ait réalisé un projet distinct, mais le chiffre d'affaires est la somme des chiffres d'affaires moyens des trois meilleurs exercices (2019 et suivants) de tous les membres du groupement.