Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de bâtiments communaux

Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune d’Ouled Khoudir annonce la réouverture de l’appel d’offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de bâtiments communaux.

Les entreprises intéressées par cet avis et titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du Bâtiment en tant qu’activité principale de degré 1 (01) ou supérieur sont invitées à se présenter au service des marchés publics de la commune pour retirer le cahier des charges contre paiement d’un montant de 4 000,00 DA, accompagné du cachet de l’entreprise (obligatoire).

Les dossiers complets doivent être déposés en trois (3) enveloppes séparées et scellées :

• La première enveloppe : dossier de candidature ;
• La deuxième enveloppe : offre technique ;
• La troisième enveloppe : offre financière.

Ces enveloppes doivent être placées dans une quatrième enveloppe scellée, anonyme, portant la mention :

À Monsieur le Président du Conseil Populaire Communal – Réouverture de l’appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 04/2026 – Réalisation de bâtiments communaux.

Seule la commission de déballage et d’évaluation des offres ouvrira les enveloppes.

Les offres doivent être conformes en tous points aux documents réglementaires en vigueur à la date de déballage des enveloppes.

1. Première enveloppe : dossier de candidature

• Déclaration de candidature selon le modèle joint (rempli, signé, tamponné et distribué) ;
• Déclaration de soumission selon le modèle joint (rempli, signé, tamponné et distribué) ;
• Copie des statuts de la société (SIR, SMS, SFA) ;
• Autorisation de sondage (agence extraite auprès du Trésor) ;
• Références professionnelles (bonnes exécution, procès-verbal de réception) ;
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du Bâtiment en tant qu’activité principale de degré 1 (01) ou supérieur ;
• Copie de la carte fiscale (NF) ;
• Copie du registre du commerce électronique ;
• Copie du certificat de domiciliation bancaire ;
• Copie du certificat de régularité fiscale (dernière version) prouvant l’absence de dettes ou mentionnant « non inscrit sur la liste des contribuables » (moins de 6 mois) et visée ;
• Copie des attestations de paiement des cotisations (CANOS, CACORAT, CHAST) valables jusqu’à la date de déballage des enveloppes ;
• Copie de la liste des actifs de l’entreprise jointe à la carte créative + assurance jointe au procès-verbal de constatation établi par l’huissier de justice valable pour l’année 2026 et attestation d’assurance au nom de l’entreprise ;
• Copie de la liste des moyens humains prouvée par les déclarations auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales pour chaque travailleur pour l’année en cours 2026 ;
• Part des activités des trois dernières années (2023/2024/2025) visée par le commissaire aux comptes.

2. Deuxième enveloppe : offre technique

• Déclaration d’engagement selon le modèle joint (rempli, signé, tamponné et distribué) ;
• Note technique de l’entreprise selon le modèle joint (remplie, signée, tamponnée et distribuée) ;
• Cahier des charges dont la dernière page contient la mention « lu et approuvé » écrite à la main ;
• Planning des travaux indiquant la durée de réalisation, signé et tamponné.

3. Troisième enveloppe : offre financière

• Lettre d’offre selon le modèle joint (remplie, signée, tamponnée et distribuée) ;
• Tableau des prix unitaires scellé et signé ;
• Détail quantitatif et estimatif scellé et signé ;
• Reçu de paiement des droits de dossier : 4 000,00 DA.

Les offres relatives à l’avis de réouverture de l’appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 04/2026 doivent être déposées au bureau des marchés publics dans les 15 jours suivant la première parution de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics ou dans les journaux nationaux, de 08h00 à 14h00, accompagnées du cachet de l’entreprise (obligatoire).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de préparation des offres de trois (3) mois + la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance de déballage des enveloppes.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de déballage des enveloppes qui se tiendra au siège de la commune d’Ouled Khoudir le dernier jour fixé pour le dépôt des offres à 14h00. En cas de coïncidence avec un jour férié, le déballage aura lieu le jour ouvré suivant.

Note : Les documents joints doivent être valides et clairs.

• Être titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du Bâtiment en tant qu’activité principale de degré 1 (01) ou supérieur.
• Fournir un cachet de l’entreprise obligatoire.
• Retirer le cahier des charges contre paiement de 4 000,00 DA.
• Déposer les dossiers en trois enveloppes scellées et anonymes.
• Les documents doivent être valides et clairs.