Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de deux lots de bennes et d'une benne Hydro career

En application de la loi n° 12-23 du 05 août 2021 relative aux règles générales des marchés publics et du décret présidentiel n° 15-247 du 05/09/2016 fixant les modalités d'organisation des marchés publics, le président du Conseil populaire communal de la commune d’Aïn Youcef lance un appel d’offres national ouvert avec capacités minimales pour le projet suivant :

Projet :

• Lot 01 : Réalisation d’une benne de collecte permanente d’une capacité de 12 m³ pour les déchets ménagers ;
• Lot 02 : Réalisation d’une benne Hydro career pour l’évacuation des eaux pluviales et d’un point de collecte.

Conditions de participation :

• Être une entreprise publique ou privée spécialisée dans la fabrication de bennes, immatriculée auprès d’une banque judiciaire ;
• Soumissionner pour l’un ou les deux lots.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature : signée par le conseil d’administration et cachetée par le soumissionnaire ;
• Déclaration de conformité : signée par le conseil d’administration et cachetée par le soumissionnaire ;
• Documents relatifs aux signatures autorisant les personnes à engager l’entreprise ;
• Statuts de l’entreprise ;
• Décisions financières : extrait du registre du commerce ou document équivalent pour les concessionnaires ou points de vente de véhicules ou fabricants de bennes ;
• Proposition financière : devis pour les trois prochaines années (2024-2026) avec références financières ;
• Références financières justifiées par des certificats de bonne exécution ou des capacités humaines justifiées par des certificats de cotisation à la Caisse nationale des retraites ;
• Engagement de disponibilité des pièces de rechange ;
• Fiche technique de la benne permanente et de la benne Hydro career conforme aux spécifications techniques du cahier des charges ;
• Extrait du casier judiciaire si l’entreprise est en situation de redressement judiciaire.

Offre technique :

• Déclaration de conformité : signée par le conseil d’administration et cachetée par le soumissionnaire ;
• Plan de livraison : signé par le conseil d’administration et cacheté ;
• Certificat de garantie ou engagement de garantie ;
• Engagement de service après-vente avec durée déterminée ;
• Cahier des charges : visé par le conseil d’administration, cacheté par le soumissionnaire et portant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main ;
• Note technique descriptive ;
• Fiche technique du matériel (selon le CPT).

Offre financière :

• Lettre d’engagement : signée par le conseil d’administration et cachetée ;
• Tableau des prix : certifié par le conseil d’administration et cacheté ;
• Détail quantitatif et estimatif : certifié par le conseil d’administration et cacheté ;
• Signatures croisées : apposées en marge de chaque page (service et soumissionnaire).

Modalités de dépôt :

• Les trois enveloppes (candidature, offre technique, offre financière) sont déposées au bureau des marchés de la commune d’Aïn Youcef, wilaya de Tlemcen ;
• Délai de préparation des offres : 10 jours à compter de la première parution de l’avis dans deux journaux nationaux (arabe et français) et sur la presse électronique (BOMOP) ;
• Dépôt des offres : le dernier jour du délai à 13h30 ;
• Ouverture des offres : le même jour à 14h00 (si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, l’ouverture est reportée au premier jour ouvrable suivant) ;
• Durée de validité des offres : 10 jours à compter de la date d’ouverture des enveloppes.

Autres informations :

• Les documents justificatifs du dossier de candidature ne peuvent être demandés qu’en cas de présélection, dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification.

• Être une entreprise publique ou privée spécialisée dans la fabrication de bennes, immatriculée auprès d’une banque judiciaire ;
• Soumissionner pour l’un ou les deux lots.