Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de travaux de complétion du stade municipal

Le président du Conseil populaire communal de la commune de Hassi Messaoud annonce le lancement d’un appel d’offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation des travaux de complétion du stade municipal.

Conditions de participation exigées :

• Capacités professionnelles : Les candidats doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité principale « Bâtiment » de degré 5 ou supérieur.
• Capacités financières : Les soumissionnaires doivent justifier d’un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA, attesté par les états financiers certifiés par les services fiscaux.
• Capacités techniques :
• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet de construction d’un montant égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA, attesté par un certificat de bonne exécution délivré par un organisme public.
• Moyens humains :
• Un chef de projet justifiant d’une expérience de 2 ans ou plus à la date de dépôt des offres (ingénieur architecte, ingénieur civil ou maître-assistant en architecture ou urbanisme), attesté par un certificat de travail + affiliation à la Caisse nationale des retraites (CNR) + certificat de parcours professionnel délivré par la CNR. En cas de cadre dirigeant, il doit être propriétaire ou gérant de l’entreprise et fournir une attestation de non-condamnation (Person) valable à la date d’ouverture des plis.
• Copie du diplôme.
• Moyens matériels :
• Preuve de propriété d’au moins le matériel suivant, attesté par la carte grise + certificat d’assurance valable à la date d’ouverture des plis :
• Camion de charge utile de 10 tonnes ou plus.
• Camion malaxeur à béton.
• Bulldozer ou rétrochargeuse ou pelleteuse.

Cas d’un groupement d’entreprises :

Conformément aux articles 44 et 55 de la loi n° 12-23 du 05 septembre 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux articles 60 et 81 du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2016 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats peuvent participer sous forme de groupement d’entreprises solidaire. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter l’intégralité du marché.

Le groupement doit désigner un mandataire commun dans la déclaration de candidature et la déclaration de soumission, qui sera le seul habilité à retirer le cahier des charges au nom des autres membres du groupement. Le mandataire est également habilité à retirer les dossiers de soumission.

Tous les membres du groupement doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité principale « Bâtiment » de degré 5 ou supérieur.

Délais et modalités de dépôt :

Les dossiers de candidature (qualification) sont recevables jusqu’à dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

Le retrait du cahier des charges est effectué au bureau des marchés de la commune de Hassi Messaoud contre paiement d’un montant de 5 000,00 DA.

Les plis de candidature, d’offre technique et d’offre financière doivent contenir les documents mentionnés à l’article 12 du cahier des charges et être présentés séparément comme suit :

• Le dossier de candidature est placé dans une enveloppe cachetée portant uniquement les mentions suivantes :
• Nom de l’entreprise
• Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/13
• Complétion des travaux du stade municipal
• « Dossier de candidature »
• L’offre technique est placée dans une enveloppe cachetée portant uniquement les mentions suivantes :
• Nom de l’entreprise
• Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/13
• Complétion des travaux du stade municipal
• « Offre technique »
• L’offre financière est placée dans une enveloppe cachetée portant uniquement les mentions suivantes :
• Nom de l’entreprise
• Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/13
• Complétion des travaux du stade municipal
• « Offre financière »

Ces trois enveloppes (candidature, offre technique, offre financière) doivent être placées dans une quatrième enveloppe cachetée portant la mention :

• Appel d’offres national ouvert avec capacités minimales n° 2026/13
• Complétion des travaux du stade municipal
• « Ne sera ouvert que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

Les offres doivent être déposées au secrétariat du président du Conseil populaire communal de la commune de Hassi Messaoud.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l’avis dans la presse ou le Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) électronique. Le dépôt des offres est possible jusqu’à 14h00 le dernier jour. Si ce dernier jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est reporté au premier jour ouvré suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis le jour du dépôt des offres à 14h30 au siège de la commune de Hassi Messaoud. Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis est reportée au premier jour ouvré suivant.

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant une durée de trois mois.

En cas d’attribution du marché à une entreprise, la validité des offres est automatiquement prolongée de trois mois supplémentaires.

• Titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité principale « Bâtiment » de degré 5 ou supérieur.
• Chiffre d’affaires moyen des trois dernières années égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA, attesté par les états financiers certifiés par les services fiscaux.
• Références professionnelles : avoir réalisé au moins un projet de construction d’un montant égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA, attesté par un certificat de bonne exécution délivré par un organisme public.
• Moyens humains : un chef de projet justifiant d’une expérience de 2 ans ou plus (ingénieur architecte, ingénieur civil ou maître-assistant en architecture ou urbanisme), affiliation à la CNR, certificat de parcours professionnel délivré par la CNR. En cas de cadre dirigeant, attestation de non-condamnation (Person) valable à la date d’ouverture des plis + copie du diplôme.
• Moyens matériels : propriété d’un camion de charge utile de 10 tonnes ou plus, d’un camion malaxeur à béton, d’un bulldozer ou rétrochargeuse ou pelleteuse, attestée par la carte grise et un certificat d’assurance valable à la date d’ouverture des plis.
• En cas de groupement d’entreprises, tous les membres doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans l’activité principale « Bâtiment » de degré 5 ou supérieur. Le groupement doit désigner un mandataire commun habilité à retirer le cahier des charges et à déposer les offres au nom des autres membres.