Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour travaux d'aménagement urbain

Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi n° 23/2023 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Objet de l’appel d’offres :

Exécution des travaux d’aménagement urbain par valeurs communales avec contrôle (partie réalisation) :

• Lot n° 03 : Exécution des travaux d’aménagement urbain pour l’achat de construction rurale individuelle de Bouziane à Zouaïd.
• Lot n° 04 : Exécution des travaux d’aménagement urbain pour l’achat des travaux adjacents au mur de clôture de l’école primaire « Dhibah Ahmed » menant aux habitations rurales individuelles et collectives à El Khroub.

Modalités de participation :

Les soumissionnaires concernés peuvent déposer leurs offres dans des enveloppes fermées conformément au cahier des charges techniques.

Retrait du cahier des charges :

• Le cahier des charges est disponible au siège de la commune d’Aïn Abassia, bureau des marchés publics, contre paiement de 4 000,00 DA non remboursables, payable au trésorier de la commune d’Aïn Arnat.
• Le retrait peut être effectué par le soumissionnaire, le soumissionnaire ou un représentant dûment mandaté. Dans le cas d’un groupement, le retrait peut être effectué par le mandataire ou son représentant, sauf accord contraire dans la convention de groupement.

Conditions de qualification requise :

Peut participer à cet appel d’offres tout candidat naturel ou moral remplissant les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un certificat de qualification et de classement professionnel de degré 3 (III) ou supérieur dans le domaine des travaux publics (activité principale) ou du bâtiment (activité principale) avec travaux publics (activité secondaire), valable à la date de dépôt des offres.

Présentation des offres :

Les offres des soumissionnaires doivent être présentées sous forme de trois enveloppes fermées :

• Enveloppe n° 1 : Contient le dossier de candidature, portant la mention « Dossier de candidature » ainsi que la dénomination de l’entreprise, la référence de l’appel d’offres et son objet.
• Enveloppe n° 2 : Contient l’offre technique, portant la mention « Offre technique » ainsi que la dénomination de l’entreprise, la référence de l’appel d’offres et son objet.
• Enveloppe n° 3 : Contient l’offre financière, portant la mention « Offre financière » ainsi que la dénomination de l’entreprise, la référence de l’appel d’offres et son objet.

Les trois enveloppes doivent être placées dans une quatrième enveloppe fermée, portant la mention « Cachet » et ne pouvant être ouverte que par la commission de réception et d’évaluation des offres.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Copie du dépôt des comptes sociaux pour les sociétés concernées (SARL, SNC, etc.).
• Copie des statuts pour les sociétés concernées.
• Documents relatifs aux pouvoirs permettant aux personnes d’engager l’entreprise.
• Certificat de qualification et de classement professionnel de degré 3 (III) ou supérieur dans le domaine des travaux publics (activité principale) ou du bâtiment (activité principale) avec travaux publics (activité secondaire), valable à la date de dépôt des offres.
• Certificats de qualité et d’accréditation le cas échéant.

Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers et les références bancaires des trois dernières années (2023, 2024, 2025).

Capacités techniques :

• Liste des moyens humains justifiée par les documents de la CNSS ou de la CASNOS pour l’année en cours et un diplôme de qualification pour l’encadrement.
• Liste des moyens matériels justifiée par des cartes grises ou des certificats de conformité temporaires en cours de validité, certificat d’assurance, certificat de contrôle technique des véhicules (scanner) ou contrat de location si location, dont la durée correspond à la durée des travaux. Doivent être inclus le type de véhicule ou de machine et son numéro d’immatriculation pour les équipements soumis à immatriculation dans le procès-verbal d’équivalence établi par un expert judiciaire ou minier. Les équipements non soumis à immatriculation doivent également être listés.

Dossier d’offre technique :

• Déclaration d’engagement remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Cahier des charges portant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.
• Note technique remplie, signée et cachetée (positive, sous peine d’exclusion).

Dossier d’offre financière :

• Lettre d’engagement remplie, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.

Délai de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l’avis dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) ou l’un des journaux nationaux quotidiens. En cas de coïncidence avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 14h00, au bureau des marchés publics.

Ouverture des enveloppes :

La séance d’ouverture des enveloppes aura lieu le même jour à 14h00, en séance publique.

Validité des offres :

Cet avis vaut convocation pour les candidats à assister à la séance d’ouverture des enveloppes. Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres, majorée d’un délai de 90 jours.

• Être titulaire d’un certificat de qualification et de classement professionnel de degré 3 (III) ou supérieur dans le domaine des travaux publics (activité principale) ou du bâtiment (activité principale) avec travaux publics (activité secondaire), valable à la date de dépôt des offres.
• Être enregistré au Registre du Commerce Électronique.
• Fournir un dossier de candidature complet incluant : déclaration de candidature, copies des statuts et des comptes sociaux, certificat de qualification, moyens financiers justifiés, moyens techniques justifiés.