Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour travaux de voirie et aménagement d'espaces publics

La Direction de l'Expression, de l'Architecture et des Travaux Publics de la Wilaya de Khenchela annonce un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour :

Objet de la commission : Entreprises de travaux publics et de voirie des wilayas

Projet : Centre de voirie et de travaux publics des espaces publics pour 300 à 300 logements publics locatifs du Programme complémentaire 2024 (plan d'occupation des sols n°20, commune de Khenchela)

Lot : Voirie et aménagement des trottoirs

Cet appel d'offres national ouvert avec capacités minimales est destiné aux entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classement professionnel de degré 04 ou supérieur dans les Travaux Publics pour l'activité principale, valable le jour de l'ouverture des plis, et inscrites au Registre du Commerce Électronique dans le domaine objet du lot.

Références professionnelles exigées : Seules les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de voirie, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par le maître d'ouvrage public et signé par l'ordonnateur.

Exclusions : Les groupements ne sont pas concernés par cet appel d'offres.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Expression, de l'Architecture et des Travaux Publics de la Wilaya de Khenchela (service suivi des marchés publics), situé près du lycée Chemani Belkhir.

Les offres doivent être envoyées au Directeur de la Direction de l'Expression, de l'Architecture et des Travaux Publics de la Wilaya de Khenchela, situé près du lycée Chemani Belkhir, accompagnées obligatoirement des documents en vigueur mentionnés dans le cahier des charges.

Le pli externe doit être fermé et scellé et ne porter que la mention :

« Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n°.../2026 »

Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Projet : Centre de voirie et de travaux publics des espaces publics pour 300 à 300 logements publics locatifs du Programme complémentaire 2024 (plan d'occupation des sols n°20, commune de Khenchela)

Lot : Voirie et aménagement des trottoirs

Le pli fermé et scellé doit contenir trois (03) plis détaillés :

• Le premier pli porte la mention : « Dossier de candidature » ;
• Le deuxième pli porte la mention : « Dossier technique » ;
• Le troisième pli porte la mention : « Dossier financier ».

Le dossier de candidature doit contenir, conformément à l'article 05 des instructions aux soumissionnaires, les documents en vigueur suivants :

a - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Déclaration sur l'honneur (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Statuts de l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classement professionnel valide ;
• Extrait de rôle fiscal (solvable ou plan de paiement accepté) valide, portant la mention « non inscrit au fichier national des débiteurs » ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS - CASNOS - CACOBATH) valide ;
• Copie du Registre du Commerce Électronique ;
• Liste des références justifiées ;
• Liste des moyens humains justifiée ;
• Bilan fiscal des trois dernières années budgétaires (2023-2024-2025) certifié par les services fiscaux, ou documents fiscaux (C20) ;
• Copie du numéro d'imposition fiscale.

b - Dossier technique :

• Déclaration sur l'honneur (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Instructions aux soumissionnaires (cachetées, datées et signées par le soumissionnaire) ;
• Cahier des charges (cacheté, daté et signé par le soumissionnaire) ;
• Planning de réalisation des travaux (daté et signé par le soumissionnaire) ;
• Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique, une note technique justificative et tout document requis.
• Le cahier des charges doit contenir, sur la dernière page, la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.

c - Dossier financier :

• Lettre d'engagement (remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire) ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté ;
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Toute offre non conforme aux conditions mentionnées dans le cahier des charges sera annulée.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution de l'avis dans l'un des journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'État (BOMOP) et via la presse écrite et électronique agréée.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres avant 12h00.

En cas de coïncidence de la date limite de dépôt des offres avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 lors d'une séance publique à la Direction de l'Expression, de l'Architecture et des Travaux Publics de la Wilaya de Khenchela (salle des réunions).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 20 mois + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Cet avis d'appel d'offres constitue une invitation à tous les soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classement professionnel de degré 04 ou supérieur dans les Travaux Publics pour l'activité principale, valable le jour de l'ouverture des plis ;
• Inscription au Registre du Commerce Électronique dans le domaine objet du lot ;
• Justification d'au moins un (01) projet de voirie par un certificat de bonne exécution délivré par le maître d'ouvrage public et signé par l'ordonnateur ;
• Extrait de rôle fiscal solvable ou plan de paiement accepté, portant la mention « non inscrit au fichier national des débiteurs » ;
• Certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS - CASNOS - CACOBATH) valide ;
• Bilan fiscal des trois dernières années budgétaires (2023-2024-2025) certifié par les services fiscaux ou documents fiscaux (C20).