Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour travaux préparatoires externes de la station terrestre de M'sila

Le président du Conseil Populaire Communal de la commune de M'sila, titulaire du numéro de contribution fiscale 098429015041135, lance un appel d'offres national ouvert avec capacités minimales pour le projet : Travaux préparatoires externes de la station terrestre de M'sila.

Les entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics communaux de classe 03 et plus sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de M'sila (1er étage) en payant un montant de 5 000,00 DA. Les dossiers de soumission doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée.
• Statuts de l'entreprise (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux délégations de pouvoir permettant aux personnes de représenter l'entreprise.
• Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants.

a- Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de classe 03 et plus (travaux publics communaux, travaux principaux).

b- Capacités financières :

• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifiés par les services fiscaux.
• Références bancaires.

c- Capacités techniques :

• Liste du personnel dédié au projet (accompagnée des certificats ou attestations de travail pour le responsable des travaux et les conducteurs, valides ou attestations d'affiliation à la CNAS pour chaque travailleur, valides).
• Liste du matériel dédié au projet (engins, outillage, procès-verbal de contrôle technique valide pour le matériel loué, factures d'achat pour le matériel non loué, procès-verbal du tribunal de l'année 2026 ou rapport d'expertise de l'année 2025 d'un expert agréé par l'État, contrat de location d'une durée supérieure à un an).
• Références professionnelles (justifiées par des certificats de bonne exécution de travaux réalisés, délivrés par le maître d'ouvrage).
• Extrait des antécédents locaux du soumissionnaire valide.
• Certificats de paiement des cotisations CNAS, CASNOS et CACOBATH valides.
• Relevé fiscal valide et à jour.
• Copie de la carte fiscale.
• Extrait du registre de commerce électronique.

2- Offre technique :

• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée.
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative et tous documents requis dans le cahier des charges.
• Le cahier des charges contient à sa dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
• Délai d'exécution des travaux.

3- Offre financière :

• Lettre d'engagement remplie, signée et datée.
• Tableau des prix unitaires.
• Détail quantitatif et estimatif.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et scellées, portant la désignation du soumissionnaire, la référence et le contenu de l'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales, ainsi que les mentions « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe portant la mention :

« À ouvrir uniquement par la commission de réception et d'évaluation des offres »

Appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° : 2026/13

Projet : Travaux préparatoires externes de la station terrestre de M'sila.

Les offres doivent être envoyées au président du Conseil Populaire Communal de M'sila à la date et à l'heure fixées pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante : siège de la commune, rue Belloul Belguel.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens nationaux, régionaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
• La date limite de dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvré suivant.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 03 mois.
• L'ouverture des dossiers de candidature, des enveloppes techniques et financières aura lieu en séance publique le même jour que le dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture est reportée au premier jour ouvré suivant. Les soumissionnaires sont invités à y assister.

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée.
• Statuts de l'entreprise (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux délégations de pouvoir permettant aux personnes de représenter l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de classe 03 et plus (travaux publics communaux, travaux principaux).
• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifiés par les services fiscaux.
• Références bancaires.
• Liste du personnel dédié au projet (accompagnée des certificats ou attestations de travail pour le responsable des travaux et les conducteurs, valides ou attestations d'affiliation à la CNAS pour chaque travailleur, valides).
• Liste du matériel dédié au projet (engins, outillage, procès-verbal de contrôle technique valide pour le matériel loué, factures d'achat pour le matériel non loué, procès-verbal du tribunal de l'année 2026 ou rapport d'expertise de l'année 2025 d'un expert agréé par l'État, contrat de location d'une durée supérieure à un an).
• Références professionnelles (justifiées par des certificats de bonne exécution de travaux réalisés, délivrés par le maître d'ouvrage).
• Extrait des antécédents locaux du soumissionnaire valide.
• Certificats de paiement des cotisations CNAS, CASNOS et CACOBATH valides.
• Relevé fiscal valide et à jour.
• Copie de la carte fiscale.
• Extrait du registre de commerce électronique.