Appel d'offres national ouvert avec conditions minimales de capacités n° 02/2026 après infructuosité

Le président du Conseil populaire communal de la commune de Oued El Khechim, par délégation, annonce un appel d'offres national ouvert avec conditions minimales de capacités n° 02/2026 après infructuosité, visant la réalisation du projet suivant :

Réalisation de 03 salles de classe supplémentaires à l'école primaire de Chlih

Peuvent participer à cet appel d'offres les entreprises détenant une attestation d'habilitation et de classification professionnelle dans l'activité principale Bâtiment, de degré 1 (01) ou supérieur, au moins une (01) attestation de bonne exécution similaire au sujet de l'appel d'offres ou de même nature. Le chiffre d'affaires moyen (chiffre d'affaires) des trois dernières années (2022/2023) ou (2023/2024) doit être d'au moins 700 000 000,00 DA.

Cet avis sera publié dans les journaux nationaux ou le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou le site web ou les journaux électroniques. Le droit de participation s'élève à 20 000,00 DA et les offres doivent être accompagnées des documents suivants selon la réglementation en vigueur :

I. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée).
• Statuts de l'entreprise, accompagnés des documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de lier l'entreprise.
• Copie du registre de commerce électronique, accompagnée de l'attestation d'habilitation et de classification professionnelle dans l'activité principale Bâtiment, de degré 1 (01) ou supérieur, valable jusqu'à la date d'ouverture des plis.
• Liste des moyens matériels (équipements) avec présentation des documents justificatifs de leur existence + liste des moyens humains nominative (certifiée par la Caisse nationale des assurances sociales).
• Carte d'immatriculation fiscale et/ou extrait du rôle fiscal datant de moins de trois mois.
• Attestations de paiement des cotisations aux caisses sociales : CNAS, CASNOS, CACOBATH.
• Planning d'exécution, signé et cacheté (les plannings manuscrits ne sont pas acceptés).
• En cas de groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou en partenariat, en plus des documents précédents, un contrat indiquant la part de chaque entreprise doit être fourni, ainsi que l'attestation d'habilitation et de classification professionnelle requise, qui peut être fournie par un membre du groupement.
• Au moins une (01) attestation de bonne exécution similaire au sujet de l'appel d'offres ou de même nature.
• Chiffre d'affaires moyen (chiffre d'affaires) des trois dernières années (2022/2023) ou (2023/2024) d'au moins 700 000 000,00 DA.

II. Offre technique :

• Déclaration d'engagement (remplie, signée, datée et cachetée).
• Note technique justificative (incluant la méthodologie d'exécution des travaux, les moyens matériels et humains prévus pour ce projet, l'organigramme de l'entreprise, et toutes les mesures prises par le soumissionnaire pour respecter les exigences du cahier des charges).
• Cahier des instructions générales pour les soumissionnaires, paraphé sur toutes ses pages, accompagné du justificatif de paiement des droits de participation, signé et cacheté par le soumissionnaire, avec la mention « lu et approuvé » écrite à la main sur la dernière page.

III. Offre financière :

• Lettre d'engagement (remplie, signée, datée et cachetée).
• Tableau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté).
• Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté).

Les offres doivent être déposées auprès de Monsieur le Président du Conseil populaire communal de la commune de Oued El Khechim selon la procédure suivante :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres, son objet et la mention « dossier de candidature », « offre financière » ou « offre technique » selon le cas. Ces enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe scellée portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission de dépouillement et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution et publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou le site web ou les journaux électroniques. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis au siège de la commune. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Détenir une attestation d'habilitation et de classification professionnelle dans l'activité principale Bâtiment, de degré 1 (01) ou supérieur.
• Fournir au moins une attestation de bonne exécution similaire au sujet de l'appel d'offres ou de même nature.
• Chiffre d'affaires moyen (chiffre d'affaires) des trois dernières années (2022/2023) ou (2023/2024) d'au moins 700 000 000,00 DA.
• Payer les droits de participation de 20 000,00 DA.
• Déposer les documents requis dans les enveloppes scellées selon la procédure indiquée.