Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale n° 77/2026 - Couverture de la placette principale du siège de l'APC

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Chlef lance un deuxième avis d'Appel d'Offres National avec exigence de capacité minimale de l'opération en vue de :

PROJET : Couverture de la placette principale du Siège de l'A.P.C.

Conditions de participation :

• Capacités professionnelles : Une qualification principale en Travaux Bâtiment catégorie trois (03) et plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis + registre de commerce électronique, ayant l'activité demandée.
• Capacités financières : Avoir une moyenne de chiffres d'affaires réalisés pendant les trois (03) dernières années (2023-2024 et 2025) : supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA. Les bilans financiers des soumissionnaires des trois (03) dernières années (2023-2024 et 2025) doivent porter l'accusé de réception des services des impôts compétents et être visés par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou une déclaration des impôts (012) des trois dernières années (2023-2024 et 2025), délivrée par les services des impôts. Ou (C20 en cours de cette année, incluant le régime impôt et les chiffres d'affaires des trois dernières années (2023-2024 et 2025)).
• Capacités techniques :
  • Moyens humains : Disposant d'un Master ou Ingénieur d'État (Système Classique ou LMD) ou Technicien Supérieur en Génie Civil, ayant une expérience minimale de 03 ans, justifiée par des copies de : diplôme + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS (moins de trois (03) mois avant le jour d'ouverture des plis).
  • Moyens matériels : Propriétaire au minimum d'un (01) camion plateau de 10T ou plus. Le matériel doit appartenir au soumissionnaire ou être en location, justifié par des photocopies de la carte grise + assurance + contrôle technique, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. Pour le locataire, il doit justifier le matériel par un contrat de location notarié délivré par un notaire + une copie de la carte grise + assurance + contrôle technique, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
  • Expérience professionnelle : Avoir réalisé un (01) projet de même nature durant les cinq dernières années, justifié par une (01) attestation de bonne exécution, délivrée par le maître de l'ouvrage public.
• Forme de groupement : Conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les candidats et soumissionnaires peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un des membres du groupement doit avoir une qualification principale en Travaux Bâtiment catégorie trois (03) et plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis + registre de commerce électronique, ayant l'activité demandée.

Modalités de retrait du dossier :

Les entreprises intéressées peuvent obtenir des informations ou examiner le dossier d'appel d'offres auprès du bureau des marchés publics sis au siège de la mairie de Chlef. La remise du dossier se fera contre paiement d'un montant non remboursable de Quinze mille dinars (15.000,00 DA) au nom du trésorier de la Commune de Chlef. Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer les dossiers de soumission.

Modalités de dépôt des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Les trois (03) enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme adressée à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Chlef, portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES N° 77/2026
PROJET : Couverture de la placette principale du Siège de l'A.P.C.
« À NE PAS OUVRIR »

Composition du dossier de candidature :

• Déclaration de candidature – Déclaration de probité – Copie du statut de(s) l'entreprise(s).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de l'extrait du registre de commerce réimmatriculé électronique – Copie de la carte d'identification fiscale.
• Copie des attestations de mise à jour CNAS – CASNOS – CACOBATPH.
• Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier – Copie de l'extrait du casier judiciaire.

Composition de l'offre technique :

• Déclaration à souscrire – Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public – Le délai de réalisation – Le planning des travaux.
• Le cahier des charges (CCAG – CPT – CPS) rempli, signé et cacheté séparément, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » – Planning des travaux.
• Joindre un engagement concernant le respect du délai de réalisation.

Composition de l'offre financière :

• Lettre de soumission – Bordereau des prix unitaires (BPU) – Détail quantitatif et estimatif (DQE) (le tout signé et cacheté par le soumissionnaire).

Délais :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou le portail électronique.

La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour avant 10h00, correspondant au dernier jour de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour le dépôt des offres et l'ouverture des plis correspond au premier jour ouvrable qui suit.

L'ouverture des plis se fera en séance publique à 10h00 au siège de la mairie.

Les offres des soumissionnaires resteront valides pendant une période égale à la durée de préparation augmentée de trois (03) mois.

Observation : Cet avis constitue une convocation aux soumissionnaires pour y assister.

• Capacités professionnelles : Une qualification principale en Travaux Bâtiment catégorie trois (03) et plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis + registre de commerce électronique, ayant l'activité demandée.
• Capacités financières : Avoir une moyenne de chiffres d'affaires réalisés pendant les trois (03) dernières années (2023-2024 et 2025) : supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA. Les bilans financiers des soumissionnaires des trois (03) dernières années (2023-2024 et 2025) doivent porter l'accusé de réception des services des impôts compétents et être visés par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou une déclaration des impôts (012) des trois dernières années (2023-2024 et 2025), délivrée par les services des impôts. Ou (C20 en cours de cette année, incluant le régime impôt et les chiffres d'affaires des trois dernières années (2023-2024 et 2025)).
• Capacités techniques :
  • Moyens humains : Disposant d'un Master ou Ingénieur d'État (Système Classique ou LMD) ou Technicien Supérieur en Génie Civil, ayant une expérience minimale de 03 ans, justifiée par des copies de : diplôme + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS (moins de trois (03) mois avant le jour d'ouverture des plis).
  • Moyens matériels : Propriétaire au minimum d'un (01) camion plateau de 10T ou plus. Le matériel doit appartenir au soumissionnaire ou être en location, justifié par des photocopies de la carte grise + assurance + contrôle technique, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. Pour le locataire, il doit justifier le matériel par un contrat de location notarié délivré par un notaire + une copie de la carte grise + assurance + contrôle technique, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
  • Expérience professionnelle : Avoir réalisé un (01) projet de même nature durant les cinq dernières années, justifié par une (01) attestation de bonne exécution, délivrée par le maître de l'ouvrage public.
• Forme de groupement : Conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les candidats et soumissionnaires peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un des membres du groupement doit avoir une qualification principale en Travaux Bâtiment catégorie trois (03) et plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis + registre de commerce électronique, ayant l'activité demandée.