Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation de réseaux d'assainissement dans plusieurs villages

La commune de Maatkas lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des travaux suivants :

• Réalisation des réseaux d'assainissement à travers les villages de la commune.

LOT 03 : Village TIGGHILT BOUARMD Berkouka sur 400 ML

LOT 05 : Village GHENDOUSSA, côté Fakhser sur 300 ML

LOT 06 : Village Ighil Aouene, côté Kehti sur 500 ML

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse aux entreprises :

• Régulièrement inscrites au registre de commerce.
• Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie un (01) ou plus en cours de validité.
• Ayant exécuté au moins un projet similaire dans le domaine (réalisation d'un réseau d'assainissement), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant.
• Ayant une moyenne de chiffre d'affaires supérieure à 5 000 000,00 DA. Il s'agit de la moyenne des trois (03) chiffres d'affaires durant les trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024). Le chiffre d'affaires sera justifié par les bilans visés par l'organisme financier, en l'occurrence les impôts.

NB :

• Les offres et entreprises ne répondant pas aux conditions d'éligibilité seront rejetées.
• Les entreprises peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots et ne peuvent être retenues que pour un (01) seul lot. L'attribution se fera par ordre de classement des lots.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Maatkas, Daire de Maatkas, Wilaya de Tizi Ouzou, pour un montant de 2 000,00 DA non remboursable, payable auprès du trésorier intercommunal de Maatkas (frais d'impression du cahier des charges) ou le télécharger via le portail électronique des marchés publics.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

A- Dossier de candidature, comprenant :

• Déclaration de candidature jointe en annexe, dûment remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire.
• Déclaration de probité jointe en annexe, dûment remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification en cours de validité.
• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024), visés par les services des impôts.

NB : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature doivent être fournis dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

B- Offre technique, comprenant :

• Déclaration à souscrire, remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire.
• Planning et délai d'exécution.
• Moyens matériels mis à disposition avec pièces justificatives (cartes grises, contrats d'assurance en cours de validité, factures d'achat, contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice, commissaire-priseur ou agent expert agréé par l'État, de moins d'une année).
• Liste des moyens humains justifiés par les affiliations CNAS, CASNOS, diplômes et certificats de travail.
• Mémoire technique justificatif joint en annexe, rempli, signé, cacheté et daté, détaillant la méthodologie de travail pour la réalisation du projet.
• Plan de charge joint en annexe, rempli, signé, cacheté et daté, par le soumissionnaire ou son mandataire.
• Cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé et daté, avec la mention « lu et accepté ».
• Quittance de paiement.

C- Offre financière, comprenant :

• Lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire ou son mandataire.
• Bordereaux des prix unitaires renseignés, signés, cachetés et datés.
• Détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté.
• Le soumissionnaire ou son mandataire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions, modèles, termes et spécifications figurant au cahier des charges.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieure anonyme portant uniquement la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés de la commune de Maatkas dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date du premier affichage de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (DOMOP) et par voie de presse écrite et électronique agréées, ainsi que sur le portail électronique des marchés publics, avant 10h00.

Les soumissionnaires sont invités à participer à l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières en séance publique au siège de la commune de Maatkas, à la même date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h30. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi et samedi), la séance d'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure, et la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

• Être régulièrement inscrit au registre de commerce.
• Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie un (01) ou plus en cours de validité.
• Avoir exécuté au moins un projet similaire dans le domaine (réalisation d'un réseau d'assainissement), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant.
• Avoir une moyenne de chiffre d'affaires supérieure à 5 000 000,00 DA (moyenne des trois dernières années : 2022, 2023, 2024), justifiée par les bilans visés par les services des impôts.