Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités financières pour l'équipement des cantines scolaires de la commune de Djanet

Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Djanet annonce un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités financières pour :

Projet : Équipement des cantines scolaires au niveau de la commune de Djanet (école Prince Abdelkader - école Ben Zerg Ben Aouda - école El Arbi El Naci).

Les entreprises intéressées (grossistes ou détaillants) sont invitées à retirer le cahier des charges au siège de la commune de Djanet. Les offres doivent être déposées le dixième jour (10) avant 14h00, à compter de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens ou le BOMOP, dans trois enveloppes fermées :

• La première pour le dossier de candidature ;
• La deuxième pour l'offre technique ;
• La troisième pour l'offre financière.

Chaque enveloppe doit porter la mention :

À l'attention de : Monsieur le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Djanet

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités financières n° 15/2026

Projet : Équipement des cantines scolaires au niveau de la commune de Djanet (école Prince Abdelkader - école Ben Zerg Ben Aouda - école El Arbi El Naci)

N.B. : Les enveloppes ne seront ouvertes que par la commission de réception et d'évaluation des offres.

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
• Statuts de la société ;
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de s'engager au nom de l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ;
• Copie du registre de commerce électronique + copie du numéro d'identification fiscale ;
• Certificat de dépôt légal des comptes pour les sociétés concernées pour le dernier exercice financier (le non-présentation de ce document entraîne l'annulation de l'offre par le service contractant).

Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers et les références bancaires (bilan d'activité pour les 3 dernières années).

Capacités techniques : Moyens matériels, références professionnelles et certificat d'affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS).

• Moyens matériels : Liste du matériel accompagnée des preuves (cartes grises du matériel + carte d'assurance + contrat de location notarié valide accompagné de la carte grise du matériel loué) ;
• Références professionnelles : Liste des projets réalisés similaires au projet.

L'offre technique doit comprendre :

• Déclaration d'engagement remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative et tout document requis ;
• Cahier des charges rempli, signé et daté, contenant à la dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main ;
• Planning de livraison (calendrier de livraison) signé et tamponné par le soumissionnaire.

L'offre financière doit comprendre :

• Lettre d'engagement remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté par le soumissionnaire ;
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et daté par le soumissionnaire.

Les documents mentionnés dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire de la qualité de soumissionnaire public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa notification, et en tout cas avant la publication de l'avis d'attribution provisoire, conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public. Ces documents sont :

• Copie de l'extrait de rôle des impôts à jour ou bénéficiant d'un échéancier de paiement (valide) ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS/CASNOS) valide.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Les trois enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) seront ouvertes le dixième jour (10) à compter de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens ou le BOMOP, à 14h30.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des enveloppes qui se tiendra au siège de la commune de Djanet à 14h30 le jour du dépôt des offres. En cas de coïncidence avec un jour férié, l'ouverture des enveloppes aura lieu le premier jour ouvré suivant, au même horaire.

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée ;
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée ;
• Statuts de la société ;
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de s'engager au nom de l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ;
• Copie du registre de commerce électronique + copie du numéro d'identification fiscale ;
• Certificat de dépôt légal des comptes pour les sociétés concernées pour le dernier exercice financier (le non-présentation de ce document entraîne l'annulation de l'offre par le service contractant).
• Moyens financiers justifiés par les bilans financiers et les références bancaires (bilan d'activité pour les 3 dernières années) ;
• Moyens matériels : liste du matériel accompagnée des preuves (cartes grises du matériel + carte d'assurance + contrat de location notarié valide accompagné de la carte grise du matériel loué) ;
• Références professionnelles : liste des projets réalisés similaires au projet ;
• Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) valide.