Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Tébessa lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 37/M.T.A/2026 pour :

Objet : Étude, suivi et distribution de 1 000 documents au niveau du marché LLV 2550 selon le maximum « minimum », au niveau de la Wilaya de Tébessa.

Projet : Attribution de 1 000 documents au niveau du marché LLV 2550 selon le maximum « minimum », au niveau de la Wilaya de Tébessa.

Conditions de participation :

• Pour les entreprises individuelles : être titulaire d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie III ou supérieure) et avoir réalisé un chiffre d'affaires global sur trois ans égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, justifié par une attestation fiscale C20 ou des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes.
• Pour les groupements : le chef de file et les membres doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie III ou supérieure) et avoir réalisé un chiffre d'affaires global sur trois ans égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, justifié par une attestation fiscale C20 ou des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes.
• Les entreprises doivent justifier d'une expérience similaire en fournissant une attestation de réalisation délivrée par une administration publique.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Une demande de candidature.
• Une offre technique.
• Une offre financière.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée et cachetée, portant uniquement la mention :

« À l'attention de Monsieur le Directeur des Équipements Publics de la Wilaya de Tébessa »

L'enveloppe doit contenir trois sous-enveloppes séparées et scellées :

• Sous-enveloppe n°1 : Dossier de candidature (demande de candidature, attestations, etc.).
• Sous-enveloppe n°2 : Offre technique.
• Sous-enveloppe n°3 : Offre financière.

Lieu de retrait des dossiers : Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Tébessa (à côté de la Maison de la Culture de Tébessa), rue Cheikh Mohamed El Kamel.

Délai de préparation des offres : 10 jours à compter de la première parution dans la presse écrite ou électronique.

Date et heure limite de dépôt des offres : Le dernier jour du délai de préparation des offres avant 22h00. Si ce jour tombe un vendredi ou un jour férié, le délai est reporté au dernier jour ouvré avant 22h00.

Date et heure d'ouverture des plis : Le même jour que la date limite de dépôt des offres à 10h00. Si ce jour tombe un vendredi ou un jour férié, le délai est reporté au dernier jour ouvré avant 22h00.

Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date d'ouverture des plis.

Référence réglementaire : Conformément à l'article 67 du Décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.

• Pour les entreprises individuelles : être titulaire d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie III ou supérieure) et avoir réalisé un chiffre d'affaires global sur trois ans égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, justifié par une attestation fiscale C20 ou des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes.
• Pour les groupements : le chef de file et les membres doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie III ou supérieure) et avoir réalisé un chiffre d'affaires global sur trois ans égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA, justifié par une attestation fiscale C20 ou des états financiers certifiés par un commissaire aux comptes.
• Les entreprises doivent justifier d'une expérience similaire en fournissant une attestation de réalisation délivrée par une administration publique.