Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Le président du Conseil populaire communal de la commune d’Aïn Soltane lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’opération suivante :

Objet : Travaux de réhabilitation du chemin reliant M’cheta El Gharni aux limites de la commune de Zouabi avec planification technique et topographique, droits d’auteur et publicité – Commune d’Aïn Soltane.

Objectif du projet : Travaux de réhabilitation du chemin reliant M’cheta El Gharni aux limites de la commune de Zouabi – Commune d’Aïn Soltane.

Les entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (IV) ou supérieur dans l’activité principale des travaux publics sont invitées à retirer le dossier de consultation auprès du bureau du service technique au siège de la commune d’Aïn Soltane, situé rue Amouri Salah, contre paiement d’un montant de 3 000,00 DA.

Les offres doivent être déposées au bureau du service technique au siège de la commune d’Aïn Soltane dans une enveloppe externe fermée et opaque, sans mention autre que :

« Offre à n’ouvrir que par la commission de déballage et de classement des offres »

Référence de l’appel d’offres : 04/2026

Objet : Travaux de réhabilitation du chemin reliant M’cheta El Gharni aux limites de la commune de Zouabi – Commune d’Aïn Soltane

L’enveloppe externe doit contenir trois enveloppes internes fermées et scellées, portant respectivement les mentions :

• « Dossier de candidature » ;
• « Offre technique » ;
• « Offre financière ».

Chaque enveloppe doit indiquer la dénomination de l’entreprise, la référence de la consultation et son objet.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent inclure les documents mentionnés dans le dossier de consultation.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le gérant légal de l’entreprise conformément au modèle joint, accompagnée des documents suivants :
• Documents fiscaux et extrait fiscal valable le jour de l’ouverture (extrait de rôle net ou accompagné d’un calendrier de quittances en cours de validité ainsi que les certificats CASNOS, CASA et CACOBATPH) ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Copie du dépôt des comptes sociaux pour les sociétés ;
• Copie du numéro d’identification fiscale (NIF) ;
• Déclaration de lecture remplie, datée, signée et cachetée par le gérant légal de l’entreprise ;
• Copie des statuts de la société établie par un notaire, dans le cas d’une personne morale, ainsi que les modifications éventuelles ;
• Copie des documents relatifs aux délégations autorisant l’engagement de l’entreprise ;
• Copie de l’attestation de marché local valide ;
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle valide de degré 4 (IV) ou supérieur dans l’activité principale des travaux publics ;
• Capacités financières : copie des comptes financiers des trois dernières années ;
• Capacités techniques : moyens municipaux, matériels et références professionnelles :
• Liste des moyens matériels : présentation de documents prouvant la propriété des équipements utilisés (selon le dossier de consultation) ;
• Copie de la liste des moyens municipaux (selon le dossier de consultation) ;
• Références professionnelles : présentation de certificats de bonne exécution similaires validés par le maître d’ouvrage (selon le dossier de consultation).

Offre technique :

• Déclaration d’engagement remplie, datée, signée et cachetée par le gérant légal de l’entreprise ;
• Tous documents permettant d’évaluer l’offre technique ;
• Note technique justificative et tous documents requis conformément aux dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 ;
• Dossier de consultation : paraphé et signé, contenant en dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.

Offre financière :

• Lettre d’engagement remplie, datée, signée et cachetée ;
• Tableau des prix unitaires : écrit en chiffres et en lettres, signé et paraphé par le soumissionnaire ;
• Détail quantitatif et estimatif : écrit en chiffres, signé et paraphé par le soumissionnaire ;
• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l’avis dans deux journaux (en langue arabe et française) ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (BGMO) ou sur deux sites électroniques agréés. Le dépôt doit être effectué le dernier jour de la période de préparation des offres avant 11h00. L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 11h00. Si la date d’ouverture coïncide avec un jour férié, elle sera reportée au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires sont invités à assister à la réunion de la commission de déballage et d’évaluation des offres le même jour à 11h00.
• Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + 15 jours.

• Titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 4 (IV) ou supérieur dans l’activité principale des travaux publics ;
• Présentation des documents fiscaux et sociaux valides ;
• Capacités financières et techniques prouvées ;
• Retrait du dossier de consultation contre paiement de 3 000,00 DA.