Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour la réalisation de 102 logements promotionnels aidés à Laghouat

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Laghouat, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour la réalisation des travaux des 102 (85+17) logements promotionnels aidés à LAGHOUAT répartis comme suit :

LOT 01 : Réalisation des 102 logements promotionnels aidés répartis comme suit :

• 85 logements collectifs promotionnels aidés en tous corps d'état TCE au profit des employés de la DGSN.
• 17 logements collectifs promotionnels aidés + commerce en tous corps d'état TCE au profit des employés des DOUANES.

LES CONDITIONS D'EXIGIBILITE REQUISE :

• Certificat de qualification et classification II et plus dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Gros fixe ou mobile (en propreté ou location).
• 01 camion de 24 tonnes ou plus (en propreté).
• Attestation d'exécution conformément ou de bonne exécution une ou plus dans le domaine de bâtiment.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges relatifs à ce projet auprès de l'Office (Département de maîtrise des ouvrages), contre paiement de la somme de 1.000,00 DA (Mille Dinars) (Non remboursable).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

A) L'enveloppe dénommée « Dossier de candidature » contient :

• une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
• une déclaration de produit (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
• Les statuts pour les sociétés.
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise
• A. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle
• B. Capacités Financière : justifié par les bilans au C2S
• C. Capacités techniques : moyen humanité, matériels.
• La copie de Certificat de qualification et de classification Professionnel Catégorie II et plus en bâtiment « activité principal » en cours de la validité.
• Liste du matériel à engager (justifier par des cartes grises, assurance, contrat de location)
• Attestation de mise à jour CIGAS, CASNOS, CACOBATIS. En cours de validité.
• PS de boitiers de justice pour les matériels non justifiés par des cartes grises datant de moins d'une année
• Les bilans comptables des trois dernières années (visés par les services des impôts).

B) L'enveloppe dénommée « offre technique » contient :

• La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet
• Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Mémoire technique.
• Planning.

C) L'enveloppe dénommée « offre financière » contient :

• La liste de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.
• Devis quantitatif et estimatif (paraphé et signé).
• Bordereau des prix unitaires (paraphé et signé).

Les offres doivent être déposées au département Matériau d'ouvrage premier étage bureau N° 2-08 de la Direction Générale de l'OPCO de Laghouat ou au « Cité des directions route nationale N° 01-Laghouat ».

La date limite du dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse nationale ou dans le BOMSP et la presse électronique agréée à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois augmentés des délais de préparation des offres à compter de la date limite du dépôt des offres conformément à l'article 76 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 99 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres à 10h00, au niveau du siège de l'Office de promotion et de gestion immobilière « Direction Générale ». Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

• Certificat de qualification et classification II et plus dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Gros fixe ou mobile (en propreté ou location).
• 01 camion de 24 tonnes ou plus (en propreté).
• Attestation d'exécution conformément ou de bonne exécution une ou plus dans le domaine de bâtiment.