Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 05/2026 pour la réalisation de réseaux d'assainissement à Fouka

Le chargé de la gestion de la commune de Fouka lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :

Lot 01 : Réalisation réseau d'assainissement des habitants HAI ELBASATIN côté ouest commune de Fouka

Lot 02 : Rénovation réseau d'assainissement HAI 30/50 logements Bassin Romain Fouka

Seules les entreprises ayant les conditions suivantes peuvent soumissionner :

• Un certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus code 34.705 (activité principale hydraulique),
• Ayant réalisé au moins un projet similaire (réalisation d'un réseau d'assainissement ou d'un collecteur d'assainissement ou rénovation réseau d'assainissement),
• Ayant un chiffre d'affaires des dernières années supérieur ou égal à :
• Lot N° 01 : 2 000 000,00 DA (justifié par les capacités financières visées par le service des impôts ou C20),
• Lot N° 02 : 1 500 000,00 DA (justifié par les capacités financières visées par le service des impôts ou C20).
• Les soumissionnaires doivent appliquer le système de 3X8 et remplir la main d'œuvre au niveau du chantier.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges au niveau du bureau des marchés contre paiement de cinq mille dinars (5 000 DA) payés auprès du trésorier intercommunal de Fouka.

Les candidats peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans ce cas, l'évaluation des offres s'effectue selon l'ordre des lots et un seul lot sera attribué.

Les offres sont accompagnées des pièces suivantes :

1/ Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée,
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée,
• Statut de l'entreprise,
• Copie du registre de commerce,
• Copie de l'extrait de rôle néant ou avec un échancré en cours de validité,
• Copie de la carte de l'identifiant fiscal et statistique (NIF + NIS),
• Copie du RIB,
• Copie de l'extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise en cours de validité,
• Copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité,
• Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL - EURL - SNC),
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l'entreprise,
• Copie du certificat de qualification et de classification (activité principale hydraulique catégorie quatre (04) et plus code 34.705),
• Moyens humains justifiés par les attestations d'affiliation CNAS en cours de validité (copie des diplômes, attestation de mise à jour CNAS et CACOBATH pour les ouvriers et CASNOS pour le gérant, en cours de validité),
• Moyens matériels justifiés par les cartes grises, assurances en cours de validité + contrôle technique pour le matériel roulant ; factures d'achat et PV d'huissier de justice ou PV d'expert agréé pour le matériel non roulant de l'année en cours,
• Attestation de bonne exécution pour un projet similaire (réalisation d'un réseau ou d'un collecteur d'assainissement ou rénovation d'un réseau d'assainissement) délivrée par un maître d'ouvrage public,
• Quittance de paiement,
• Capacités financières de l'entreprise justifiées par le bilan des trois dernières années visées par le service des impôts ou C20.

2/ Offre technique :

• Déclaration à souscrire,
• Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »,
• Mémoire technique rempli, signé, cacheté et daté selon le modèle joint par le cahier des charges,
• Planning des travaux signé et cacheté.

3/ Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée,
• Bordereaux des prix unitaires remplis, signés, cachetés et datés,
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026, ainsi que le lot concerné.

Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :

À monsieur le chargé de la gestion de la commune de Fouka

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026, ainsi que le lot concerné.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la préparation des offres, jusqu'à 12h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est limitée à quinze (15) jours à compter de la première parution dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique.

L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de l'APC de Fouka.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et classification catégorie quatre (04) et plus code 34.705 (activité principale hydraulique),
• Ayant réalisé au moins un projet similaire (réalisation d'un réseau d'assainissement ou d'un collecteur d'assainissement ou rénovation réseau d'assainissement),
• Chiffre d'affaires des dernières années supérieur ou égal à :
• Lot N° 01 : 2 000 000,00 DA (justifié par les capacités financières visées par le service des impôts ou C20),
• Lot N° 02 : 1 500 000,00 DA (justifié par les capacités financières visées par le service des impôts ou C20).
• Application du système de 3X8 et remplissage de la main d'œuvre au niveau du chantier.