Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 06/2026 pour amélioration urbaine à Bathia

La Commune de BATHIA représentée par Le Président de l'Assemblée Populaire lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 46 de la Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour la réalisation de l'opération suivante :

Amélioration urbaine à partir de la polyclinique au l'entrée ouest à une distance de 1000 ml

Les entreprises souhaitant participer sont invitées à se présenter auprès de la commune de BATHIA (service d'équipement des travaux neufs) pour retirer les cahiers des charges de la dite opération contre paiement de la somme de 5.000,00 DA, et pendant aux conditions suivantes :

• Le certificat de qualification et de classification professionnelle est valable dans le domaine des travaux publics ou Bâtiment, catégorie 03 et plus, comme activité principale.
• Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : réalisation / aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
• Le bilan financier des trois dernières années (2023/2024/2025) ne doit pas être inférieur à 12.000.000,00 DA.

Les offres doivent inclure le dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière. Conformément aux dispositions de l'article 09 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges, ces offres, chacune, doivent être mises dans une enveloppe séparée et scellée, portant le nom de l'entreprise et son statut, ainsi que la mention :

• « Dossier de candidature »
• « Offre technique »
• « Offre financière »

Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe principale anonyme et scellée, portant la mention suivante :

« Ne pas ouvrir - sauf par comité d'ouverture des plis et évaluation des offres - appel d'offres - sujet d'appel d'offres »

Les enveloppes doivent être déposées au Bureau de secrétariat privé dans les délais fixés dans l'avis.

Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de probité renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
• Copie conforme du statut juridique lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
• Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du registre du commerce.
• Capacités des candidats ou soumissionnaires :
• Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification professionnelle.
• Capacité technique :
• Moyens matériels : Liste des moyens matériels datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
• Moyens humains : Liste nominative des moyens humains datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
• Références professionnelles : Copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution).
• Capacité financière : Copie du bilan financier.

Offre technique :

• La déclaration à souscrire renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
• Mémoire technique justificatif renseigné, daté et signé et cacheté (selon le modèle joint).
• Le planning d'exécution daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
• Le cahier des charges renseigné, daté et signé et cacheté par le soumissionnaire, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière :

• La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
• Le détail quantitatif estimatif renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans la presse nationale écrite et électronique ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou le portail électronique. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la commune à 14H00 du dernier jour de dépôt des offres.

Note : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Par le présent avis, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle valable dans le domaine des travaux publics ou Bâtiment, catégorie 03 et plus.
• Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : réalisation / aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
• Bilan financier des trois dernières années (2023/2024/2025) non inférieur à 12.000.000,00 DA.