Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°06/2026 pour travaux de réhabilitation

La commune de Larbaa Nathirathen relance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 06/2026 pour les travaux de réhabilitation en Beccon Bidemine, La Discumine, Aglemigne, El Kanter, Dumaa Temilate de Nuitage Azulza et la Chef Lie, rue du Ard de la Zion, n° B 2000 ML.

Le présent avis s'adresse aux opérateurs économiques ayant :

• Certificat de qualification et de classification en travaux publics, activité principale ou secondaire, catégorie supérieure ou égale à 04.

Les entreprises intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune de Larbaa Nathirathen (VLT) en payant la somme de 2 500,00 DA auprès du régisseur de la commune, durant les jours ouvrables de 08 heures à 16 heures.

En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et de l'article 6 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les dossiers de soumission doivent comprendre trois enveloppes distinctes : dossier de candidature, offre technique et offre financière, conformément à l'article 8 du cahier des charges.

A- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.
• Statut du soumissionnaire pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cours de validité, catégorie égale à 04 et plus, activité principale travaux publics ou secondaire.
• Registre de commerce authentifié par le CNRC.
• Pièces fiscales et parafiscales (échéancier de paiement pour soumission) : CNAS, CASNOS, CACOBATH.
• Existant de rôle épuré ou avec débâcher.
• Carte fiscale.
• Numéro d'Électrification Fiscale (NIF).
• Numéro d'Électrification Statistique (NIS).
• Attestation de dépôt légal de comptes sociaux pour les sociétés.

B- Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
• Moyens humains de l'entreprise à mettre à la disposition du projet, justifiés par les diplômes et affiliations CNAS individuelles.
• Moyens matériels de l'entreprise à mettre à la disposition du projet, justifiés par les cartes grises, police d'assurance en cours de validité, contrôle technique en cours de validité, procès-verbaux des contrats du matériel datant de moins d'une année ou contrat de location en cours de validité.
• Cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé et daté, revêtu de la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le planning d'exécution.

C- Offre financière :

• Lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires renseigné, signé, cacheté et daté.
• Détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté.

Les dossiers de candidature, offre technique et offre financière sont à déposer dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont à mettre dans une enveloppe extérieure anonyme et adressée à Monsieur le Président de l'APC de Larbaa Nathirathen.

La durée limite de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours. La date et heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13 h 30.

Les offres doivent être déposées au niveau du bureau des marchés publics de la commune. Aucune offre ne peut être déposée en dehors de la date et heure limite de dépôt des offres.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date du dépôt des offres à 14 heures au siège de la commune (salle des réunions), en séance publique. Les opérateurs économiques ou leurs représentants sont invités à y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est reportée au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est fixée à 90 jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres, pendant laquelle les soumissionnaires restent engagés par leur offre.

• Certificat de qualification et de classification en travaux publics, activité principale ou secondaire, catégorie supérieure ou égale à 04.
• Retrait du cahier des charges payant (2 500,00 DA).
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées (candidature, technique, financière) avant 13 h 30 le 04-09-2026.