Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2026 (3ème fois) pour l'équipement de forages

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bitam lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2026 (3ème fois), pour la réalisation du projet suivant :

Équipement des forages :

• Lot N°01 : Réalisation d'une clôture et abri de protection, raccordement énergie électrique et équipement du forage Mechta Soualmia.
• Lot N°02 : Réalisation d'une clôture et abri de protection, raccordement énergie électrique et équipement du forage Mechta El-Melah.

Les entreprises qualifiées en travaux hydrauliques catégorie IV et plus (activité principale code 303-34) peuvent retirer le cahier des charges à la commune de Bitam (Bureau des marchés publics) contre paiement de 6 000,00 DA.

1- Contenu du dossier de candidature

• Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
• Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
• Copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (EURL, SARL, SNC ou SPA).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie des pièces parafiscales (CACOBATPH, CASNOS, CNAS) valides.
• Extrait de rôle liquide ou échéancier de paiement.
• Copie du NIF.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.

A/ Capacités professionnelles

• Certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
• Qualification en travaux hydrauliques catégorie IV et plus (activité principale code 303-34).

B/ Capacités financières

Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (copies des bilans financiers des exercices des trois (03) dernières années 2022, 2023 et 2024, étayés par les comptes de résultats, certifiés par un commissaire aux comptes agréé et visés par les services fiscaux concernés).

C/ Capacités techniques

Moyens humains et matériels et références professionnelles (références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution de projets similaires réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage).

2- Contenu de l'offre technique

• Déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
• Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15/247.
• Planning.

3- Contenu de l'offre financière

• La dette de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU), daté et signé.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE), daté et signé.

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes :

• La première enveloppe (L1) est destinée au dossier de candidature.
• La deuxième enveloppe (L2) est destinée à l'offre technique.
• La troisième enveloppe (L3) est destinée à l'offre financière.

L'ensemble des enveloppes doit ensuite être inséré dans une 4ème enveloppe cachetée, sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 07/2026 (3ème fois)

Projet

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Les offres sont déposées au bureau des marchés publics de la commune de Bitam, arrondissement de Barika, wilaya de Batna, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'annonce dans les journaux nationaux et au Bulletin Officiel des Marchés de l'Entreprise Publique (BOMOP) et Journal Électronique, de 13h00 à 14h00.

L'ouverture des dossiers de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière aura lieu en séance publique le dernier jour à 14h30. Les soumissionnaires peuvent assister à la séance.

• Déclaration de candidature, datée et signée.
• Déclaration de probité, datée et signée.
• Copie des statuts de la société (si personne morale).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitants.
• Copie des pièces parafiscales (CACOBATPH, CASNOS, CNAS) valides.
• Extrait de rôle liquide ou échéancier de paiement.
• Copie du NIF.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
• Certificat de qualification et de classification en travaux hydrauliques catégorie IV et plus.
• Moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires des trois dernières années (2022, 2023, 2024).
• Moyens humains et matériels et références professionnelles (attestations de bonne exécution de projets similaires).